Préface
Biographie et publications
Les infractions portant atteinte aux valeurs essentielles pour l'humanité : une constructıon législative non aboutie
L'appel incident en matière pénale
Des écoutes téléphoniques aux interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications : un regard historique
La chambre criminelle de la Cour de cassation a-t-elle sacrifié la confiance mutuelle aux droits de l'homme ?
La bellicisation de la lutte contre le terrorisme : un défi au droit
L'autonomie du blanchiment en droit pénal international
Remarques sur la réinsertion des condamnés
Quels droits de l'homme au fondement du droit pénal ?
Le droit des réfugiés et de l'asile concernant les femmes : l'apport du droit humanitaire international, du droit international des droits de l'homme et du droit pénal international
Criminologie et droits de l'homme
Repenser la responsabilité pénale des personnes morales
La lutte contre la discrimination raciale au plan universel : l'exemple de la convention internationale et du comité des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Quelle architecture pour les droits fondamentaux européens ? - Quelques réflexions sur la charte et l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
1827-2012 - Actualité et modernité des arrêts Marcadier
Réflexions sur l'interaction entre justice pénale et médecine
L'application du droit international privé en droit pénal international
Chronique d'un dérèglement : le point de départ du délai de prescription de l'abus de confiance et de l'abus de biens sociaux
Entre scolastique et humanisme : le De poenis temperandis de Tiraqueau (1559)
La prise en compte des lois d'amnistie en droit pénal international
L'abaissement insidieux de la majorité pénale à seize ans
Une infraction très spéciale : le mord du droit pénal allemand
Diagnostic - Réflexions sur une recomposition du procès pénal
Dynamique du procès criminel et équilibre des droits des parties
La protection par la Cour de cassation des droits et libertés fondamentales en prison, à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme
La sanction par le juge pénal du non-respect de la réglementation tarifaire par les praticiens libéraux
Libres propos sur les conflits de lois en droit pénal
Le pourvoi en cassation de la partie civile sous les feux croisés du contrôle de conventionnalité et de la question prioritaire de constitutionnalité
Quelques aspects pratiques de la responsabilité pénale des personnes morales
La présomption d'innocence bafouée par la Cour européenne des droits de l'homme ?
Mouvements croisés des compétences souverainistes et de la compétence universelle
Christine & Jean-Marie Villemin
De l'influence des « grandes Cours » sur le statut de la garde à vue ou de la supériorité de la jurisprudence sur la loi
Le nouveau contrôle de l'arrêt de la Chambre de l'instruction en matière d'extradition
Le crime français de « tortures et actes de barbarie » à l'aune du droit international des droits de l'homme
De certaines singularités de la sanction pénale des abus de marché (au regard notamment du prononcé et de la personnalisation des peines)
L'objectif d'une réparation intégrale de la détention, assigné au juge par l'article 149 du Code de procédure pénale, peut-il être pleinement atteint ?
Des limitations au droit d'accès au juge
Non bis in idem - Un voyage entre Strasbourg et Luxembourg
Justice pénale des mineurs et principe de séparation des fonctions judiciaires
L'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme peut-il profiter aux scélérats ?
Droit pénal, droits de l'homme et dépénalisation universelle de l'homosexualité : de la France à l'Inde ?
Table des matières