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Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, qui entre en application le 26 juin 2017, favorise la coordination entre des procédures nationales complexes et multiples et règle partiellement les problèmes de compétence.
Le but du règlement est d'assurer que les procédures transfrontalières au sein de l'Union européenne fonctionnent effectivement et efficacement. Cette ambition a abouti à un régime provisoire d'une complexité certaine et d'une portée limitée, mais qui porte en lui les ferments d'une harmonisation ou unification future du droit de l'insolvabilité en Europe.
Le présent tome est consacré à l'examen, thème par thème, du nouveau règlement et de ses différents apports. Les auteurs y commentent notamment :
? l'état du processus d'adoption et les modifications apportées par le règlement ;
? les procédures auxquelles s'applique ce règlement conformément au texte de son article 1 ;
? la notion de centre
Le but du règlement est d'assurer que les procédures transfrontalières au sein de l'Union européenne fonctionnent effectivement et efficacement. Cette ambition a abouti à un régime provisoire d'une complexité certaine et d'une portée limitée, mais qui porte en lui les ferments d'une harmonisation ou unification future du droit de l'insolvabilité en Europe.
Le présent tome est consacré à l'examen, thème par thème, du nouveau règlement et de ses différents apports. Les auteurs y commentent notamment :
? l'état du processus d'adoption et les modifications apportées par le règlement ;
? les procédures auxquelles s'applique ce règlement conformément au texte de son article 1 ;
? la notion de centre
