L'article 159 de la Constitution. Le contôle de légalité incident

L'article 159 de la Constitution est au coeur de la protection juridictionnelle du citoyen, dont il est le fer de lance. Il permet de demander au juge de ne pas appliquer un acte administratif qui devrait normalement régir la situation rencontrée, au motif qu'il est illégal.
Comme telle, l'idée peut paraître simple. Mais les difficultés que suscite sa mise en oeuvre sont nombreuses, en théorie comme en pratique. D'autant que la disposition constitutionnelle, dans sa lettre, est aujourd'hui dépassée par les événements. Depuis 1831, son libellé n'a pas changé d'une virgule. En près de 200 ans d'histoire, seul son numéro a été adapté.
Entre-temps, pourtant, la Belgique est devenue fédérale et le droit de plus en plus international. Les normes se sont multipliées et les contrôles diversifiés. Le contrôle de conformité des normes de valeur législative est devenu une réalité quotidienne. Tout va plus vite et la question se pose de savoir, notamment, si les deux autres pouvoirs, voire tous les acteurs publics ou juridiques, ne devraient pas être expressément autorisés à anticiper le refus d'application juridictionnel, sous certaines conditions. L'autorité de la chose jugée de la déclaration d'illégalité incidente prononcée par une juridiction gagnerait également à être précisée.
Bref, le temps d'une sérieuse refonte de l'article 159 de la Constitution semble venu. L'opération requiert de disséquer la disposition constitutionnelle sous toutes ses coutures avant d'en proposer une nouvelle mouture. L'objectif poursuivi est plus généralement de faire le point sur la réalité concrète du dispositif aujourd'hui, à l'attention de tous les acteurs du droit administratif, du citoyen jusqu'au juge, en passant par les conseils et les autorités.
Qui peut refuser d'appliquer quelles normes lorsqu'elles ne sont pas conformes à quelles autres normes? S'agit-il d'une faculté ou d'une obligation touchant à l'ordre public? La sanction est-elle suffisante ou vise-t-elle à postuler autre chose? Quelle est la portée juridique, plus généralement, du refus d'application et du constat incident d'illégalité sousjacent, et convient-il d'en améliorer les modalités?
Une analyse minutieuse de la jurisprudence fonde la réflexion et l'examen complémentaire des expériences française, hollandaise et européenne, sous tous ces angles, contribue à l'amélioration du modèle.
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Date: January 2010

ISBN: 9782874032332

Number of pages: 494

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