Volume 2020 : 8
La réforme du droit des biens
Rififi autour des expulsions en Région bruxelloise
Insaisissabilité de certains biens meubles corporels : une correcte application de l’article 1408, § 3, du Code judiciaire
Jugement du Tribunal de première instance francophone du 20 février 2020
L’ombudsman des huissiers de justice publie son premier rapport
Irrecevabilité de l’action dirigée contre un hôpital dénué de personnalité juridique
Jugement du Tribunal du travail francophone de Bruxelles du 7 mars 2020
Jugement du Tribunal de première instance du Hainaut du 20 novembre 2019
Huissier de justice : déontologie et discipline
L’erreur de l’huissier de justice constitue-t-elle un cas de force majeure dans le chef du requérant ? Dénouement
L’article 3 de la loi hypothécaire, un article parfois oublié
Cracher : un acte criminel ?
Faux pénal : rappel de principe
La Cour constitutionnelle annule l’expulsion des squatteurs à l’initiative du procureur du Roi
SRL et sociétés coopératives : démission et exclusion à charge du patrimoine social
ATN des voitures de société : quoi de neuf ?
L’apport d’un immeuble suivi à bref délai de la donation des actions est-il constitutif d’un abus fiscal ?
TVA - Agrandissement d’une maison : 6 ou 21 % ?
La cessation anticipée d’un droit de superficie entraîne-t-elle le paiement du droit de vente ?
TVA et droit d’enregistrement : jamais de cumul ?
TVA et livraison intracommunautaire : toujours le problème de la preuve
Votre DPD est-il en conflit d’intérêts ?
Le RCD et… le privilège et l’hypothèque légale du Trésor
Uber exerce une autorité sur ses chauffeurs, ce qui rend fictif leur statut d’indépendant
Le RCD et… la surséance indéfinie au recouvrement
Acquittement au pénal, condamnation au civil : l’autorité de chose jugée relative
Jugement du Tribunal du travail francophone du 29 novembre 2019
Le notaire, son préposé et l’accident lors d’une visite
La réforme du droit des biens
Rififi autour des expulsions en Région bruxelloise
Insaisissabilité de certains biens meubles corporels : une correcte application de l’article 1408, § 3, du Code judiciaire
Jugement du Tribunal de première instance francophone du 20 février 2020
L’ombudsman des huissiers de justice publie son premier rapport
Irrecevabilité de l’action dirigée contre un hôpital dénué de personnalité juridique
Jugement du Tribunal du travail francophone de Bruxelles du 7 mars 2020
Jugement du Tribunal de première instance du Hainaut du 20 novembre 2019
Huissier de justice : déontologie et discipline
L’erreur de l’huissier de justice constitue-t-elle un cas de force majeure dans le chef du requérant ? Dénouement
L’article 3 de la loi hypothécaire, un article parfois oublié
Cracher : un acte criminel ?
Faux pénal : rappel de principe
La Cour constitutionnelle annule l’expulsion des squatteurs à l’initiative du procureur du Roi
SRL et sociétés coopératives : démission et exclusion à charge du patrimoine social
ATN des voitures de société : quoi de neuf ?
L’apport d’un immeuble suivi à bref délai de la donation des actions est-il constitutif d’un abus fiscal ?
TVA - Agrandissement d’une maison : 6 ou 21 % ?
La cessation anticipée d’un droit de superficie entraîne-t-elle le paiement du droit de vente ?
TVA et droit d’enregistrement : jamais de cumul ?
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Votre DPD est-il en conflit d’intérêts ?
Le RCD et… le privilège et l’hypothèque légale du Trésor
Uber exerce une autorité sur ses chauffeurs, ce qui rend fictif leur statut d’indépendant
Le RCD et… la surséance indéfinie au recouvrement
Acquittement au pénal, condamnation au civil : l’autorité de chose jugée relative
Jugement du Tribunal du travail francophone du 29 novembre 2019
Le notaire, son préposé et l’accident lors d’une visite
