Volume 2023 : 24
Réforme du statut des huissiers de justice : le grand bouleversement ?
Obligation de somme : la faute intentionnelle élargit le droit à la réparation
Les limites de la notification
Pas de registre national et de numéro d’entreprise dans les décisions des juridictions du travail
Le nouveau droit disciplinaire des huissiers de justice a été voté : le tribunal disciplinaire sera en fonction à partir du 1er janvier 2024
Besoin d’une remise à niveau en droit judiciaire ? La Cour de cassation nous rappelle quelques principes dans son arrêt du 10 novembre 2022
Contrôle qualité chez le notaire : quoi de neuf ?
Le notariat se réforme
Compensation : principe simple mais applications parfois complexes
La surséance indéfinie, l’atout méconnu du contribuable face à l’Administration fiscale
La motivation des décisions et des conventions en matière alimentaire
L’abrogation de la cessation de la cohabitation légale pour cause de mariage avec un tiers à l’étude
Livre 5 et le droit des contrats – L’inexécution (imputable ou non) des obligations contractuelles (2)
Lorsqu’une société simple permet au créancier de se prévaloir de la solidarité entre associés pour recouvrer sa créance
En route vers un nouveau Code pénal !
L’opposition déclarée non avenue en degré d’appel empêche-t-elle les juridictions de connaître du fond d’un dossier ?
Le Registre central des décisions judiciaires est créé
La Cour constitutionnelle ne décèle pas de discrimination tenant à l’inapplicabilité du principe audi alteram partem en cas de licenciement dans le secteur privé (mais…)
La notion de résidence habituelle précisée par la Cour de justice
Réforme du statut des huissiers de justice : le grand bouleversement ?
Obligation de somme : la faute intentionnelle élargit le droit à la réparation
Les limites de la notification
Pas de registre national et de numéro d’entreprise dans les décisions des juridictions du travail
Le nouveau droit disciplinaire des huissiers de justice a été voté : le tribunal disciplinaire sera en fonction à partir du 1er janvier 2024
Besoin d’une remise à niveau en droit judiciaire ? La Cour de cassation nous rappelle quelques principes dans son arrêt du 10 novembre 2022
Contrôle qualité chez le notaire : quoi de neuf ?
Le notariat se réforme
Compensation : principe simple mais applications parfois complexes
La surséance indéfinie, l’atout méconnu du contribuable face à l’Administration fiscale
La motivation des décisions et des conventions en matière alimentaire
L’abrogation de la cessation de la cohabitation légale pour cause de mariage avec un tiers à l’étude
Livre 5 et le droit des contrats – L’inexécution (imputable ou non) des obligations contractuelles (2)
Lorsqu’une société simple permet au créancier de se prévaloir de la solidarité entre associés pour recouvrer sa créance
En route vers un nouveau Code pénal !
L’opposition déclarée non avenue en degré d’appel empêche-t-elle les juridictions de connaître du fond d’un dossier ?
Le Registre central des décisions judiciaires est créé
La Cour constitutionnelle ne décèle pas de discrimination tenant à l’inapplicabilité du principe audi alteram partem en cas de licenciement dans le secteur privé (mais…)
La notion de résidence habituelle précisée par la Cour de justice
