Corr. Bruxelles (Fr.) 31 octobre 2019

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Number 425
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Corr. Bruxelles (Fr.) 31 octobre 2019

Year 2020 Volume 2020 Number 425 Page 559 Language French Court Brussel, Correctionele Rechtbank - Tribunal Correctionnel, 31/10/2019 Reference P. BORGHS, “Corr. Bruxelles (Fr.) 31 octobre 2019”, NJW 2020, nr. 425, 559-561 Recapitulation Sommaire 1 Il ressort de l'audition de la victime que c'est le passager arrière qui l'a frappée, pas le conducteur. C'est cependant le prévenu, qui conduisait le véhicule à bord duquel se trouvait le passager arrière qui a effectué des arrêts et marches arrière pour se retrouver à hauteur de la victime. Il a de la sorte, permis à son passager arrière de sortir du véhicule et de s'en prendre physiquement à celle-ci. Il ne s'est pas seulement contenté de s'arrêter à hauteur de la victime. Il a, tout comme les deux autres occupants, tenu des propos sexistes à l'égard de cette dernière et est également sorti du véhicule, en même temps que les deux autres occupants, manifestement énervés par sa réaction à elle. Ils se sont de la sorte trouvés dans une situation de supériorité numérique, agissant en bande, pour s'en prendre à la victime. Par son comportement, le prévenu a directement coopéré à l'exécution de l'infraction ou, à tout le moins, a prêté pour son exécution une aide telle que, sans son assistance, l'infraction n' aurait pu être commise. Il s'ensuit que la prévention A "Coups volontaires" est établie à charge du prévenu, telle que libellée à la citation. (Art. 66, 392 et 398, al. 1er C. pén.). Il est établi que les insultes proférées par le prévenu et ses deux amis et le comportement adopté par ceux-ci ont manifestement eu pour objet d'exprimer du mépris à l'égard de la victime en raison de son appartenance sexuelle ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite à sa dimension sexuelle et ont entraîné une atteinte grave à la dignité de la victime. Cela ressort de la déclaration de la victime, qui n'est pas sérieusement contestée par le prévenu, lorsqu'il dit qu'il est passé "à côté d'une belle femme" et qu'il a klaxonné. La déclaration du prévenu, selon laquelle il n'a pas frappé la victime, car il l'a vue pleurer, qu'elle n'était pas normale et qu'il a eu pitié d'elle et est reparti sans la toucher démontre toute la condescendance que le prévenu a pu avoir envers la victime, qui venait pourtant d'être victime d'insultes de nature sexiste et de se faire frapper par son passager arrière. Il convient de préciser que par son arrêt 72/2016 du 25 mai 2016, la Cour Constitutionnelle a annulé le mot "essentiellement", de sorte que la prévention telle que libellée dans la citation originaire doit être rectifiée en ce sens. Il s'ensuit que la prévention B "Sexisme" ainsi rectifiée est établie à charge du prévenu eu égard aux éléments du dossier répressif, dont la déclaration de la victime. (Art. 66 et 444 C. pén.; art. 2 de la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination).

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