- Full text
- Journal
- Number 124
- Article
- Le genre non binaire et fluide consacré par la Cour constitutionnelle : faut-il flexibiliser ou abolir l’enregistrement civil du sexe ?
Volume 2020 : 124
In memorian Luzius Wildhaber
L'indépendance du juge national vue depuis Strasbourg
La Convention européenne des droits de l'homme a 70 ans: dynamique d'un instrument international unique
La répression pénale des appels au boycott de produits israéliens en droit européen des droits de l'homme
Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2019)
Le genre non binaire et fluide consacré par la Cour constitutionnelle : faut-il flexibiliser ou abolir l’enregistrement civil du sexe ?
Les vidéosurveillances dans les entreprises et la protection de la vie privée des salariés
Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies face à l’homme qui voulait être le premier réfugié climatique : une avancée mesurée mais bienvenue
Le droit à un recours effectif des sociétés en liquidation et le droit de l’Union européenne
Carton rouge pour l’arbitrage de la Fédération turque de football
Épilogue de l’affaire N.D. et N.T. : ni démission, ni tolérance
L’art de la juste mesure dans la lutte contre le coronavirus face à la dimension collective de la liberté de culte
Bibliographie
Revue des revues
In memorian Luzius Wildhaber
L'indépendance du juge national vue depuis Strasbourg
La Convention européenne des droits de l'homme a 70 ans: dynamique d'un instrument international unique
La répression pénale des appels au boycott de produits israéliens en droit européen des droits de l'homme
Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2019)
Le genre non binaire et fluide consacré par la Cour constitutionnelle : faut-il flexibiliser ou abolir l’enregistrement civil du sexe ?
Les vidéosurveillances dans les entreprises et la protection de la vie privée des salariés
Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies face à l’homme qui voulait être le premier réfugié climatique : une avancée mesurée mais bienvenue
Le droit à un recours effectif des sociétés en liquidation et le droit de l’Union européenne
Carton rouge pour l’arbitrage de la Fédération turque de football
Épilogue de l’affaire N.D. et N.T. : ni démission, ni tolérance
L’art de la juste mesure dans la lutte contre le coronavirus face à la dimension collective de la liberté de culte
Bibliographie
Revue des revues
Year
2020
Volume
2020
Number
124
Page
894
Language
French
Court
Grondwettelijk Hof - Cour Constitutionnelle - Arbitragehof - Cour d'Arbitrage, 19/06/2019
Reference
G. WILLEMS, “Le genre non binaire et fluide consacré par la Cour constitutionnelle : faut-il flexibiliser ou abolir l’enregistrement civil du sexe ?”, RevTrimDrH 2020, nr. 124, 894-919
Recapitulation
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