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Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixés, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion et doivent dès lors faire l’objet d’une attention spécifique et professionnelle.
Le présent ouvrage décrit de manière détaillée et pratique la fiscalité directe et indirecte du secteur non marchand, qui a connu d’importants bouleversements au cours des dernières années. Son ambition est de permettre aux responsables d’associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations.
Sont notamment présentés :
En matière d’impôts directs :
• les conséquences fiscales de l’introduction du Code des sociétés et des associations dans l’arsenal législatif belge et le régime fiscal des opérations de transformations et de réorganisations (fusions, scissions et apports) ;
• un état des lieux de la fiscalité des
Le présent ouvrage décrit de manière détaillée et pratique la fiscalité directe et indirecte du secteur non marchand, qui a connu d’importants bouleversements au cours des dernières années. Son ambition est de permettre aux responsables d’associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations.
Sont notamment présentés :
En matière d’impôts directs :
• les conséquences fiscales de l’introduction du Code des sociétés et des associations dans l’arsenal législatif belge et le régime fiscal des opérations de transformations et de réorganisations (fusions, scissions et apports) ;
• un état des lieux de la fiscalité des
