Volume 2018 : 614
L’avocat en entreprise
La responsabilité pénale des personnes morales : une simplification attendue
Le pouvoir d’appréciation du juge, statuant par défaut, limité à l’ordre public ?
Le paiement unique des pensions du secteur public consacré par une loi
Réinsertion socioprofessionnelle des personnes en incapacité de travail : avis négatif du CNT
La loi « pot-pourri VI » bouleverse l’appel
22, v’là les contrôleurs
Le RCD et… la réclamation d’une indemnité de procédure
Plainte du fait de harcèlement au travail et protection contre le licenciement
Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 8 juin 2016
L’employeur doit prendre garde à la communication qu’il donne d’un licenciement pour motif grave, même si celui-ci est fondé
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 22 mai 2018
Licenciement pour motif grave d’un contractuel de la fonction publique : attention au délai raisonnable dans lequel l’organe collégial doit se saisir des faits
Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 9 janvier 2018
Rectification des comptes annuels : bon à savoir
La liquidité et les règles en matière de distribution : bientôt un test de liquidité imposé aux administrateurs ?
La loi sur la protection des secrets d’affaires publiée
Mise en oeuvre du registre UBO
Région wallonne : réforme des droits de donation en matière immobilière et autres mesures
Plus-value « professionnelle » sur terrain : pas toujours taxable
Pas de réduction du précompte immobilier en cas d’improductivité d’un immeuble dans le chef du preneur en leasing
Location immobilière en TVA : projet de loi déposé
Précompte immobilier : notion d’ « oeuvres de bienfaisance »
Renforcement du caractère collégial de l’exercice du pouvoir de gestion de l’ASBL
Que doivent faire les administrateurs quand l’ASBL est en difficulté ?
La confiscation dans le chef de tiers, pas applicable en matière d’armes ?
Quoi de neuf ce 1er septembre 2018 ?
Suppression d’une différence de traitement entre certaines catégories d’établissements d’enseignement primaire