Volume 2019 : 637
« Le blues des magistrats »
Justice de paix : nouveau rapport à l’attention des administrateurs de biens et/ou de personne
Enterrement définitif de la minorité prolongée
L’utilisation des réseaux sociaux par les magistrats : une incompatibilité avec leurs obligations déontologiques ?
L’absence de mise à la cause de l’organisation syndicale entraîne-t-elle l’irrecevabilité de l’appel formé par le travailleur protégé ?
Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 10 septembre 2019
Contrôle de constitutionnalité des lois : la Cour constitutionnelle détient un (quasi-)monopole
Le RCD et… la viabilité du plan de règlement
Chômage : point de départ de la prescription du recouvrement de l’indu
Chômage : portée de la nullité des décisions de l’ONEm en cas d’absence d’audition préalable
Petite et grande morts du travailleur et accident du travail
CCT n° 109 – Amende civile : la communication des motifs du licenciement doit se faire par recommandé
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 17 juin 2019
Harcèlement d’une commune à l’encontre d’une enseignante
Ordonnance du Tribunal du travail de Liège du 22 mars 2017
Absentéisme et licenciement manifestement déraisonnable
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 8 janvier 2019
La réforme de la responsabilité pénale des personnes morales
Vidéos piratées : la collecte des adresses IP doit être conforme au RGPD
RGPD : se tromper de base légale peut coûter cher
Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales bientôt en vigueur
Taux réduit pour la fourniture d’arbres et de plantes : l’Administration commente la nouvelle disposition
Rétro-déduction des pertes en cas d’intempéries
Les avantages fiscaux des primes d’assurances protection juridique revus par la loi du 22 avril 2019
Peut-on déduire la TVA ayant grevé des frais exposés pour un tiers ?
Discipline dans le secteur public : jurisprudence récente du Conseil d’État
Magasins inaccessibles à cause de travaux : place à l’indemnisation !
Quand faut-il un certificat d’aptitude ?
L’accès aux prisons régi par de nouvelles mesures