Volume 2013 : 3
Les pseudonymes en droit intellectuel
L'usage d'une marque en tant qu'élément d'une marque complexe ou en combinaison avec une autre marque
Que protège une marque enregistrée en noir et blanc ?
Position de l'ANBPPI sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques, présentée par la Commission européenne le 27 mars 2013 et portant les références Com (2013) 162 final 2013/0089 (COD)
Octrooi – nietigheid – opschortend karakter van de rechtsmiddelen – kort geding – schijn van rechten
Merken – artikel 15, lid 1, GMVo – begrip normaal gebruik – merk dat uitsluitend als element van een samengesteld merk of samen met een ander merk wordt gebruikt
Merken – artikelen 9, 15 et 51 GMVo – gronden voor vervallenverklaring – begrip normaal gebruik – merk gebruikt in combinatie met ander merk of als deel van samengesteld merk – kleur of kleurencombinatie waarin merk wordt gebruikt – bekendheid
Marques – nullité d'une dénomination usuelle (non) – dégénérescence (non) – usage normal (oui) – atteinte à la marque renommée OSCAR (oui)
Merken – aanbod van merkgoederen op een Britse website – rechtsmacht van de rechtbank van koophandel te Brussel (ja) – aanbod in de Benelux (ja) – heropening van de debatten omwille van een prejudiciële vraag (neen)
Droit d'auteur – exception de parodie – question préjudicielle à la C.J.U.E.
L'exception de parodie devant la Cour de justice : l'humour est-il l'apanage du Luxembourg ?
Auteursrecht – utilitair werk – recht op integriteit – misbruik van recht
Auteursrecht – architectuur – vermoeden van overdracht van de rechten – rechtsmisbruik
Droit d'auteur – rémunération – tarifs SABAM – abus de position dominante – excuse légitime
Onrechtmatige mededinging – vergelijkende reclame – misleidende omissie – diskrediet – parasitaire mededinging
Les pseudonymes en droit intellectuel
L'usage d'une marque en tant qu'élément d'une marque complexe ou en combinaison avec une autre marque
Que protège une marque enregistrée en noir et blanc ?
Position de l'ANBPPI sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques, présentée par la Commission européenne le 27 mars 2013 et portant les références Com (2013) 162 final 2013/0089 (COD)
Octrooi – nietigheid – opschortend karakter van de rechtsmiddelen – kort geding – schijn van rechten
Merken – artikel 15, lid 1, GMVo – begrip normaal gebruik – merk dat uitsluitend als element van een samengesteld merk of samen met een ander merk wordt gebruikt
Merken – artikelen 9, 15 et 51 GMVo – gronden voor vervallenverklaring – begrip normaal gebruik – merk gebruikt in combinatie met ander merk of als deel van samengesteld merk – kleur of kleurencombinatie waarin merk wordt gebruikt – bekendheid
Marques – nullité d'une dénomination usuelle (non) – dégénérescence (non) – usage normal (oui) – atteinte à la marque renommée OSCAR (oui)
Merken – aanbod van merkgoederen op een Britse website – rechtsmacht van de rechtbank van koophandel te Brussel (ja) – aanbod in de Benelux (ja) – heropening van de debatten omwille van een prejudiciële vraag (neen)
Droit d'auteur – exception de parodie – question préjudicielle à la C.J.U.E.
L'exception de parodie devant la Cour de justice : l'humour est-il l'apanage du Luxembourg ?
Auteursrecht – utilitair werk – recht op integriteit – misbruik van recht
Auteursrecht – architectuur – vermoeden van overdracht van de rechten – rechtsmisbruik
Droit d'auteur – rémunération – tarifs SABAM – abus de position dominante – excuse légitime
Onrechtmatige mededinging – vergelijkende reclame – misleidende omissie – diskrediet – parasitaire mededinging
Année
2013
Volume
2013
Numéro
3
Page
525
Langue
Français
Juridiction
Hof van Justitie - Cour de Justice, 18/07/2013
Référence
“Merken – artikelen 9, 15 et 51 GMVo – gronden voor vervallenverklaring – begrip normaal gebruik – merk gebruikt in combinatie met ander merk of als deel van samengesteld merk – kleur of kleurencombinatie waarin merk wordt gebruikt – bekendheid”, IngCons 2013, nr. 3, 525-540
Résumé
Les articles 15, paragraphe 1, et 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire doivent être interprétés en ce sens que la condition d'« usage sérieux », au sens de ces dispositions, peut être satisfaite lorsqu'une marque communautaire figurative n'est utilisée qu'en combinaison avec une marque communautaire verbale qui lui est surimposée, la combinaison de deux marques étant, de surcroît, elle-même enregistrée comme marque communautaire, pour autant que les différences entre la forme sous laquelle la marque est utilisée et celle sous laquelle cette marque a été enregistrée n'altèrent pas le caractère distinctif de ladite marque telle qu'enregistrée.
L'article 9, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009 doit être interprété en ce sens que lorsqu'une marque communautaire n'est pas enregistrée en couleur, mais que son titulaire en a fait un large usage dans une couleur ou une combinaison de couleurs particulières, si bien que, dans l'esprit d'une fraction importante du public, cette marque est désormais associée à cette couleur ou combinaison de couleurs, la ou les couleurs qu'un tiers utilise pour la représentation d'un signe accusé de porter atteinte à ladite marque sont pertinentes dans le cadre de l'appréciation globale du risque de confusion ou de l'appréciation globale du profit indu au sens de cette disposition.
La même disposition doit être interprétée en ce sens que la circonstance que le tiers faisant usage d'un signe accusé de porter atteinte à la marque enregistrée est lui-même associé, dans l'esprit d'une fraction importante du public, à la couleur ou à la combinaison de couleurs particulières qu'il utilise pour la représentation de ce signe est un facteur pertinent dans le cadre de l'appréciation globale du risque de confusion et du profit indu au sens de cette disposition.
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