C.E. fr. (réf.), 09/01/2014 — Liberté d'expression – Censure par l'autorité administrative – Spectacle – Interdiction – Licéité – Trouble de l'ordre public – Propos de caractère antisémite

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Numéro 10
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C.E. fr. (réf.), 09/01/2014 — Liberté d'expression – Censure par l'autorité administrative – Spectacle – Interdiction – Licéité – Trouble de l'ordre public – Propos de caractère antisémite – Incitation à la haine raciale

Année 2014 Volume 2014 Numéro 10 Page 169 Langue Français Juridiction Raad van State - Conseil d’Etat, 09/01/2014 Référence “C.E. fr. (réf.), 09/01/2014 — Liberté d'expression – Censure par l'autorité administrative – Spectacle – Interdiction – Licéité – Trouble de l'ordre public – Propos de caractère antisémite – Incitation à la haine raciale”, JT 2014, nr. 10, 169-170 Résumé Les atteintes portées, pour des exigences d'ordre public, à l'exercice des libertés fondamentales d'expression et de réunion, doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées. Tel est le cas de l'interdiction, par l'autorité administrative (qui, au demeurant doit prévenir la commission d'infractions pénales) d'un spectacle qui, tel qu'il est conçu, contient des propos antisémites, incitant à la haine raciale et faisant, en méconnaissance de la dignité humaine, l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale. Cette mesure se justifie d'autant plus que la tenue du spectacle litigieux laisse augurer, dans un climat de vive tension, de risques sérieux de troubles à l'ordre public, qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser.

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