Volume 2014 : 7
La réforme de la discipline judiciaire : jamais deux sans trois
Cass. (1re ch.), 13/12/2013 — Vente – Prix à dire d'expert (article 1592, C. civ.) – Nature juridique – Arbitrage (non)
La fixation du prix par un tiers désigné sur la base de l'article 1592 du Code civil
Cass. (1re ch.), 21/12/2012 — Mandat – Faute ou négligence de l'huissier de justice commise en dehors de son monopole légal – Force majeure (non) – Conséquence – Pas de prorogation de délai
La faute du mandataire en cas de représentation obligatoire : un cas de force majeure?
Bruxelles (17e ch.), 05/03/2013 — Arbitrage – Récusation – Procédure conventionnelle écartant l'application de l'article 1691 du Code judiciaire – Licéité prima facie (oui)
La validité des procédures conventionnelles de récusation d'arbitres
Comm. Mons (2e ch.), 22/11/2012 — Arbitrage – Clause d'arbitrage – Opposabilité au subrogéSubrogation – Conséquences – Opposabilité au subrogé de la clause d'arbitrage souscrite par le subrogeant
Le transfert de la clause d'arbitrage à l'assureur
Les deuils judiciaires — Jean-Louis Franeau (1947–2014)
Parallèlement — Comment devient-on génocidaire ?
droitsdelhomme.be — Faites-le taire, radiez-le!