- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 9
- Artikel
- Les fonds d’investissement en Belgique - Esquisse de leur régime réglementaire et fiscal – Nouvelle impulsion législative et nouvel essor pour les fonds de private equity
Volume 2019 : 9
Enthousiasme ou engouement ? Soyez surtout extrêmement prudents !
Loi du 5 mai 2019 : adaptation des modalités de poursuite des infractions fiscales
Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales bientôt en vigueur
Taux réduit pour la fourniture d’arbres et de plantes : l’Administration commente la nouvelle disposition
Rétro-déduction des pertes en cas d’intempéries
Les avantages fiscaux des primes d’assurances protection juridique revus par la loi du 22 avril 2019
Peut-on déduire la TVA ayant grevé des frais exposés pour un tiers ?
Taxation distincte des indemnités de dédit : nouvelle définition de l’année de référence pour le calcul du taux moyen
Restitution TVA accélérée pour les entreprises « starters »
Frais de réception exposés dans un but publicitaire : intégralement déductibles ?
Le régime matrimonial n’a pas d’influence sur les plus-values professionnelles réalisées
Quand une prestation immobilière est-elle exigible en TVA ?
Quel est le régime fiscal d’un remboursement de capital qui ne peut pas être imputé sur la valeur d’acquisition des actions ?
Les fonds d’investissement en Belgique - Esquisse de leur régime réglementaire et fiscal – Nouvelle impulsion législative et nouvel essor pour les fonds de private equity
Rectification possible, ou même obligatoire, de comptes annuels déposés
Vente aux consommateurs : nouvelles règles européennes (2/2)
RGPD : se tromper de base légale peut coûter cher
Le RCD et… la viabilité du plan de règlement
Quelques nouveautés en droit social
Petite et grande morts du travailleur et accident du travail
Enthousiasme ou engouement ? Soyez surtout extrêmement prudents !
Loi du 5 mai 2019 : adaptation des modalités de poursuite des infractions fiscales
Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales bientôt en vigueur
Taux réduit pour la fourniture d’arbres et de plantes : l’Administration commente la nouvelle disposition
Rétro-déduction des pertes en cas d’intempéries
Les avantages fiscaux des primes d’assurances protection juridique revus par la loi du 22 avril 2019
Peut-on déduire la TVA ayant grevé des frais exposés pour un tiers ?
Taxation distincte des indemnités de dédit : nouvelle définition de l’année de référence pour le calcul du taux moyen
Restitution TVA accélérée pour les entreprises « starters »
Frais de réception exposés dans un but publicitaire : intégralement déductibles ?
Le régime matrimonial n’a pas d’influence sur les plus-values professionnelles réalisées
Quand une prestation immobilière est-elle exigible en TVA ?
Quel est le régime fiscal d’un remboursement de capital qui ne peut pas être imputé sur la valeur d’acquisition des actions ?
Les fonds d’investissement en Belgique - Esquisse de leur régime réglementaire et fiscal – Nouvelle impulsion législative et nouvel essor pour les fonds de private equity
Rectification possible, ou même obligatoire, de comptes annuels déposés
Vente aux consommateurs : nouvelles règles européennes (2/2)
RGPD : se tromper de base légale peut coûter cher
Le RCD et… la viabilité du plan de règlement
Quelques nouveautés en droit social
Petite et grande morts du travailleur et accident du travail
Jaar
2019
Volume
2019
Nummer
9
Pagina
7
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
P-O. VAN CAUBERGH, “Les fonds d’investissement en Belgique - Esquisse de leur régime réglementaire et fiscal – Nouvelle impulsion législative et nouvel essor pour les fonds de private equity”, boeccbb 2019, nr. 9, 7-10
Samenvatting
Les actions et parts de fonds d’investissement sont des instruments bien connus des investisseurs belges. En 2017, les sommes investies dans les fonds d’investissement publics représentaient environ 15 % du total du patrimoine financier des ménages belges, ce qui n’est pas négligeable. Derrière le terme générique de « fonds d’investissement » se cache une réalité protéiforme. Le sujet peut sembler spécifique ou restreint, mais rien n’est plus faux. Il s’agit, en fait, de véhicules extrêmement diversifiés, touchant à tous les secteurs de l’économie et qui sont des vecteurs majeurs de financement de petits comme de grands projets et entreprises. L’étude des fonds d’investissement est une entreprise passionnante, mais relativement complexe et ardue. La présente contribution a, modestement, pour objet d’esquisser certaines caractéristiques des fonds d’investissement et de souligner l’attrait fiscal majeur – et tout à fait particulier – de certains d’entre eux.
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