- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 5
- Artikel
- Lutte contre la pauvreté et réduction des inégalités sociales
Volume 2020 : 5
Des précisions en matière de récupération d’indu auprès du travailleur
Citation contre requête : qui gagne ? 2e set
Des chiffres ronds pour les paiements en liquide !
Le rapport d’expertise ne lie pas le juge
Vers une prolongation du délai de prescription des huissiers de justice ?
Filiation : le délai de prescription de l’article 331ter du Code civil jugé anticonstitutionnel
L’AR du 5 septembre 2019 définit la notion de véhicule « hybride plugin » correspondant
Donation des biens reçus en héritage - saut de génération : nouveau régime de faveur en Wallonie
TVA : quelles sont les limites du pouvoir d’investigation d’un contrôleur ?
La marche lente de la modernisation du recouvrement du SPF Finances
Quand les banques compensent les pertes de chance
Responsabilité solidaire pour précompte professionnel impayé : remise possible si réorganisation judiciaire
Déclaration d’impôts : accroissements majorés pour les négligents (AR du 29 juillet 2019)
Le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes
La cession de créance à titre de garantie de droit commun – État des lieux
La TVA sur les honoraires d’avocat risque-t-elle de passer à la trappe ?
L’obligation alimentaire refusée en cas de manque de respect ?
Du neuf pour la consultation du dossier en matière pénale
Délai de recours et force majeure
Cour constitutionnelle : opposition et double degré de juridiction
Les titulaires de professions libérales sont des entreprises soumises à l’obligation comptable
En pénal, l'erreur de l’huissier de justice ne peut préjudicier à son mandant
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 3 juin 2019
Retour fatal à l’expéditeur
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 28 février 2019
Lutte contre la pauvreté et réduction des inégalités sociales
Le RCD et… les dérogations à la règle du concours
Des précisions en matière de récupération d’indu auprès du travailleur
Citation contre requête : qui gagne ? 2e set
Des chiffres ronds pour les paiements en liquide !
Le rapport d’expertise ne lie pas le juge
Vers une prolongation du délai de prescription des huissiers de justice ?
Filiation : le délai de prescription de l’article 331ter du Code civil jugé anticonstitutionnel
L’AR du 5 septembre 2019 définit la notion de véhicule « hybride plugin » correspondant
Donation des biens reçus en héritage - saut de génération : nouveau régime de faveur en Wallonie
TVA : quelles sont les limites du pouvoir d’investigation d’un contrôleur ?
La marche lente de la modernisation du recouvrement du SPF Finances
Quand les banques compensent les pertes de chance
Responsabilité solidaire pour précompte professionnel impayé : remise possible si réorganisation judiciaire
Déclaration d’impôts : accroissements majorés pour les négligents (AR du 29 juillet 2019)
Le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes
La cession de créance à titre de garantie de droit commun – État des lieux
La TVA sur les honoraires d’avocat risque-t-elle de passer à la trappe ?
L’obligation alimentaire refusée en cas de manque de respect ?
Du neuf pour la consultation du dossier en matière pénale
Délai de recours et force majeure
Cour constitutionnelle : opposition et double degré de juridiction
Les titulaires de professions libérales sont des entreprises soumises à l’obligation comptable
En pénal, l'erreur de l’huissier de justice ne peut préjudicier à son mandant
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 3 juin 2019
Retour fatal à l’expéditeur
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 28 février 2019
Lutte contre la pauvreté et réduction des inégalités sociales
Le RCD et… les dérogations à la règle du concours
Jaar
2020
Volume
2020
Nummer
5
Pagina
15
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
C. BEDORET, “Lutte contre la pauvreté et réduction des inégalités sociales”, BULLPROC 2020, nr. 5, 15
Samenvatting
Un décret du 3 mai 2019, publié au Moniteur belge du 4 octobre 2019, a pour objet l’instauration d’un dispositif permettant la mise en oeuvre, le suivi, l’évaluation et la promotion d’une politique transversale de lutte contre la pauvreté, en particulier la pauvreté infantile, et de réduction des inégalités sociales dans les matières relevant de la Communauté française. Cette nouvelle réglementation donne corps à l’article 23 de la Constitution, en vertu duquel chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine.
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