- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 8
- Artikel
- Le rôle du juge et les rapports de force juridiques dans le monde de l'après COVID-19 – Un glissement vers le « raisonnable »?
Volume 2020 : 8
Le rôle du juge et les rapports de force juridiques dans le monde de l'après COVID-19 – Un glissement vers le « raisonnable »?
De huiszoeking bij private rechtspersonen
La responsabilité pénale de l'homme de paille: pas de quoi en faire tout un foin?
De zaakoverdracht bij oplichting
Cour de cassation (1e ch.), 28/03/2019, C.18.0155.F
Cour de cassation (1e ch.), 24/01/2020, C.19.0291.F
Le crédit lié: une suite sans fin …
Hof van beroep Brussel, 05/03/2019, 2018/AR/704
De uitwinning door een individuele schuldeiser hangende de vereffeningsprocedure – Be patient and trust the process
Hof van Cassatie, 04/09/2020, C.20.0011.N
L'article 46 de la loi sur les faillites et les sanctions contractuelles
Hof van Cassatie (2e ch.), 21/05/2019, P.19.0128.N
“Oud” artikel 5, lid 2, Sw.: hoedanigheid van de geïdentificeerde natuurlijke persoon?
Hof van Cassatie (2e k.), 03/03/2020, P.19.1021.N
Projet de directive relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs
Actualité : Hof van Cassatie, 30/10/2020
Actualité : Vredegerecht Etterbeek, 30/10/2020
Actualité : Voorz. Orb. Gent, 28/10/2020
Actualité : Cour de cassation, 24/09/2020
Een nieuwe stimulans voor beleggingen in duurzame economische activiteiten: een Europese taxonomie en transparantieverplichtingen
Actualité : Hof van Cassatie, 18/09/2020
Actualité : Hof van Cassatie, 04/09/2020
Actualité : Cour constitutionnelle, 22/10/2020
Le rôle du juge et les rapports de force juridiques dans le monde de l'après COVID-19 – Un glissement vers le « raisonnable »?
De huiszoeking bij private rechtspersonen
La responsabilité pénale de l'homme de paille: pas de quoi en faire tout un foin?
De zaakoverdracht bij oplichting
Cour de cassation (1e ch.), 28/03/2019, C.18.0155.F
Cour de cassation (1e ch.), 24/01/2020, C.19.0291.F
Le crédit lié: une suite sans fin …
Hof van beroep Brussel, 05/03/2019, 2018/AR/704
De uitwinning door een individuele schuldeiser hangende de vereffeningsprocedure – Be patient and trust the process
Hof van Cassatie, 04/09/2020, C.20.0011.N
L'article 46 de la loi sur les faillites et les sanctions contractuelles
Hof van Cassatie (2e ch.), 21/05/2019, P.19.0128.N
“Oud” artikel 5, lid 2, Sw.: hoedanigheid van de geïdentificeerde natuurlijke persoon?
Hof van Cassatie (2e k.), 03/03/2020, P.19.1021.N
Projet de directive relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs
Actualité : Hof van Cassatie, 30/10/2020
Actualité : Vredegerecht Etterbeek, 30/10/2020
Actualité : Voorz. Orb. Gent, 28/10/2020
Actualité : Cour de cassation, 24/09/2020
Een nieuwe stimulans voor beleggingen in duurzame economische activiteiten: een Europese taxonomie en transparantieverplichtingen
Actualité : Hof van Cassatie, 18/09/2020
Actualité : Hof van Cassatie, 04/09/2020
Actualité : Cour constitutionnelle, 22/10/2020
Jaar
2020
Volume
2020
Nummer
8
Pagina
953
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
N. VANDERSTAPPEN, “Le rôle du juge et les rapports de force juridiques dans le monde de l'après COVID-19 – Un glissement vers le « raisonnable »?”, RDC-TBH 2020, nr. 8, 953-965
Samenvatting
Le coronavirus a créé une situation de crise, qui a accéléré le temps juridique et suscité soudainement des questions inédites, tant en ce qui concerne l'organisation judiciaire que l'aménagement au fond des situations juridiques. A côté de ces réponses immédiates, se pose la question de l'impact à plus ou moins long terme de cette crise et les tendances qui s'en dégageront. Le premier enjeu concerne l'exigence de flexibilité et de pragmatisme dans la pratique judiciaire. La jurisprudence et le juge en droit civil, par leur fonction d'application de la règle générale aux cas particuliers, ont traditionnellement exercé un rôle de construction progressive de la règle et d'aménagement de celle-ci aux situations concrètes lorsque cela s'avérait nécessaire. En témoignent l'évolution qu'ont connue les procédures en référé (au travers notamment de la balance des intérêts qu'elles permettent) et la volonté répétée du législateur de rendre plus fluide et plus efficace la procédure judiciaire. Dans le même temps, d'un point de vue matériel, on constate que la flexibilité du juge est entravée par l'avènement de législations de plus en plus complexes et techniques, notamment sous l'influence de la transposition des directives européennes. Le second enjeu concerne les rapports de force contractuels et la possibilité de nuancer la convention-loi en cas de bouleversements majeurs. On sait que certaines théories, qui ont été reconnues par la jurisprudence (force majeure et théorie des risques, abus de droit), ont apporté des tempéraments à la rigueur contractuelle. Plus généralement, ces théories s'inscrivent dans une évolution de la jurisprudence et de la législation qui, notamment sous l'influence du droit de la consommation, a fait prévaloir l'exigence de juste et d'équité et le rééquilibrage des prestations des parties en cas de bouleversement de l'économie contractuelle. La présente contribution s'interroge dès lors sur la possibilité de faire appel à cette évolution combinée aux fondements du mécanisme des contrats synallagmatiques pour répartir « équitablement » l'impact de la crise du coronavirus sur les épaules respectives des parties à un contrat.
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