Volume 2023 : 45
Hommage au past président de l’Institut des experts-comptables et conseils fiscaux Raymond Krockaert
L'adaptation du régime fiscal des droits d’auteur : révolution ou évolution ?
Proposition de la Commission en matière de TVA
Fin de la réduction d’impôt pour épargne à long terme octroyée aux secondes résidences
Redressements de chiffre d’affaires : sachons nous défendre
Les revenus de la location d’un gîte constituent-ils des revenus professionnels ?
Plus besoin de relevés récapitulatifs depuis le 1er janvier 2023
Fourniture de gaz : toujours à 6 % et quid du CHM ?
Les nouvelles mesures I.SOC. de la loi-programme du 26 décembre 2022
Service bancaire de base pour les entreprises et les missions diplomatiques
Les avis 2022/12 et 2022/13 de la Commission des normes comptables
Tarifs indicatifs au 01.01.2023 de l’OECCBB
Le contrat entre un avocat et un consommateur doit être clair et compréhensible
Montant forfaitaire d’une clause pénale : pas plus, parfois moins.
La réforme du Code civil : état des lieux
La rupture de commun accord était-elle nulle ?
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 2 août 2022
Du nouveau pour les frais de notaire
Hommage au past président de l’Institut des experts-comptables et conseils fiscaux Raymond Krockaert
L'adaptation du régime fiscal des droits d’auteur : révolution ou évolution ?
Proposition de la Commission en matière de TVA
Fin de la réduction d’impôt pour épargne à long terme octroyée aux secondes résidences
Redressements de chiffre d’affaires : sachons nous défendre
Les revenus de la location d’un gîte constituent-ils des revenus professionnels ?
Plus besoin de relevés récapitulatifs depuis le 1er janvier 2023
Fourniture de gaz : toujours à 6 % et quid du CHM ?
Les nouvelles mesures I.SOC. de la loi-programme du 26 décembre 2022
Service bancaire de base pour les entreprises et les missions diplomatiques
Les avis 2022/12 et 2022/13 de la Commission des normes comptables
Tarifs indicatifs au 01.01.2023 de l’OECCBB
Le contrat entre un avocat et un consommateur doit être clair et compréhensible
Montant forfaitaire d’une clause pénale : pas plus, parfois moins.
La réforme du Code civil : état des lieux
La rupture de commun accord était-elle nulle ?
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 2 août 2022
Du nouveau pour les frais de notaire
Year
2023
Volume
2023
Number
45
Page
2
Language
French
Court
Reference
S. WATELET, “L'adaptation du régime fiscal des droits d’auteur : révolution ou évolution ?”, boeccbb 2023, nr. 45, 2
Recapitulation
La loi-programme du 26 décembre 2022 adapte, à compter du 1er janvier 2023, le régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins sur plusieurs aspects. Une période transitoire est prévue pour les contribuables qui ne pourraient plus bénéficier de ce régime particulièrement attractif.
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