Volume 2021 : 2
Retour sur 6 ans de Dieselgate en Europe du point de vue des consommateurs
C.J.U.E. (6e ch.), 26 mars 2020, C-66/19
Un renvoi à la loi nationale ne constitue pas une information claire et concise exigée par le droit européen du crédit à la consommation
Brussel (5de k.), 17 september 2020, 2019/AR/1899
Reisbemiddelaar en doorverkoper: “aan de pij kent men de monnik niet”
HJEU (1ste k.), 3 oktober 2019, C-272/18
Consumentenbescherming in het IPR: ook een kwestie van kwalificatie
Cass. (1re ch.), 6 mars 2020, C.19.0284.F
Le délai de prescription de l’action de l’acheteur en cas de défaut de conformité d’un bien de consommation acquis d’occasion : un arrêt de cassation très court qui va trop loin ?
Retour sur 6 ans de Dieselgate en Europe du point de vue des consommateurs
C.J.U.E. (6e ch.), 26 mars 2020, C-66/19
Un renvoi à la loi nationale ne constitue pas une information claire et concise exigée par le droit européen du crédit à la consommation
Brussel (5de k.), 17 september 2020, 2019/AR/1899
Reisbemiddelaar en doorverkoper: “aan de pij kent men de monnik niet”
HJEU (1ste k.), 3 oktober 2019, C-272/18
Consumentenbescherming in het IPR: ook een kwestie van kwalificatie
Cass. (1re ch.), 6 mars 2020, C.19.0284.F
Le délai de prescription de l’action de l’acheteur en cas de défaut de conformité d’un bien de consommation acquis d’occasion : un arrêt de cassation très court qui va trop loin ?
Year
2021
Volume
2021
Number
2
Page
3
Language
French
Court
Reference
A. BIARD, “Retour sur 6 ans de Dieselgate en Europe du point de vue des consommateurs”, DCCR 2021, nr. 2, 3-20
Recapitulation
Le 18 septembre 2015, le grand public apprenait avec stupeur que Volkswagen avait eu recours à un logiciel frauduleux afin de réduire les émissions de gaz polluants de certains de ses moteurs diesel pendant les tests d'homologation, et ce pendant plusieurs années. Cette annonce fit l'effet d'une bombe dont les conséquences se font encore ressentir 6?ans après. Cette contribution revient sur les actions menées par les associations de consommateurs contre le fabricant automobile afin d'obtenir réparation pour les consommateurs européens. Complexes, longues, certaines débouchant sur des succès, d'autres sur des déconvenues, ces actions ont révélé de graves failles et les nombreuses difficultés auxquelles se heurtent encore les consommateurs pour obtenir réparation en cas de dommage de masse. La question est désormais de savoir si les leçons de cette affaire ont véritablement été tirées afin d'éviter un nouveau Dieselgate. Bien qu'il existe des raisons d'espérer, des sources d'inquiétudes persistent encore à ce jour.
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