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Recueil général de l'enregistrement et du notariat

Publisher: Wolters Kluwer
Language: French
  • Description
  • Details
  • Editorial
  • Website Publisher
Le "Recueil général de l'enregistrement et du notariat" vous informe mensuellement
(juillet et août exceptés) des dernières nouveautés dans les différents domaines du droit concernés par la
pratique notariale. Grâce à ses rubriques permanentes, vous accédez rapidement à l'information qui vous
intéresse: législation fédérale et régionale, doctrine, jurisprudence des cours et tribunaux, circulaires
administratives, questions et réponses parlementaires, bibliographie. Des spécialistes commentent les
décisions les plus marquantes et la rubrique "Bon à savoir" fait toute la lumière sur les
principes généraux connus ou à redécouvrir ainsi que sur certains articles du Code des droits
d'enregistrement ou de succession. Au total, environ 500 pages d'informations objectives par an, à ranger
dans un classeur pratique. Grâce à la présentation claire et succincte, le recueil est facile et

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