Volume 2021 : 1
Un mot d’introduction à la nouvelle formule par le président de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques
Avant-propos
International legal aid mechanisms. Global overview and perspectives for respondent states in investor-state disputes settlement
Les effets secondaires prétoriens de la solidarité
Solidarité et désobéissance civile : la place du droit ?
La collégialité en droit judiciaire
La solidarité en droit fiscal : de la justification de la norme aux mécanismes de solidarité légaux. État des lieux
L’intérêt à agir des associations dans le contentieux environnemental et climatique et le cas de Klimaatzaak
Discours à l’occasion de la promotion des Maîtres en droit de l’Université catholique de Louvain - 25 février 2021
Allocution à l’attention des jeunes diplômé.es de la Promotion droit 2020
Un mot d’introduction à la nouvelle formule par le président de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques
Avant-propos
International legal aid mechanisms. Global overview and perspectives for respondent states in investor-state disputes settlement
Les effets secondaires prétoriens de la solidarité
Solidarité et désobéissance civile : la place du droit ?
La collégialité en droit judiciaire
La solidarité en droit fiscal : de la justification de la norme aux mécanismes de solidarité légaux. État des lieux
L’intérêt à agir des associations dans le contentieux environnemental et climatique et le cas de Klimaatzaak
Discours à l’occasion de la promotion des Maîtres en droit de l’Université catholique de Louvain - 25 février 2021
Allocution à l’attention des jeunes diplômé.es de la Promotion droit 2020
Année
2021
Volume
2021
Numéro
1
Page
171
Langue
Français
Juridiction
Référence
T. LINARD DE GUERTECHIN en I. MAHAUX, “La solidarité en droit fiscal : de la justification de la norme aux mécanismes de solidarité légaux. État des lieux”, ADL 2021, nr. 1, 171-192
Résumé
La présente contribution traite de l'existence d'un concept de solidarité en droit fiscal belge. Ce concept comprend, d'après nous, au moins trois différents sens. Le premier sens est téléologique, par lequel la solidarité est utilisée comme justification d'une imposition particulière par le législateur belge. Un exemple récent de cette utilisation est la réintroduction de la taxe sur les comptes-titres. Un second sens a un aspect plus pratique, tiré de l'article 1200 du Code civil belge. Ce sens fait référence à certains mécanismes dits «?de codébition?» de l'impôt, prévus par le législateur belge pour faciliter le recouvrement par l'administration fiscale belge de l'impôt impayé. Certains de ces mécanismes ont été créés pour faire face à des situations abusives spécifiques (tel le cas des fameuses «?sociétés de liquidité?»). D'autres ont un aspect plus large qui est souvent sous-estimé par le praticien. Enfin, la solidarité fait également référence à l'article 458 du Code des impôts sur les revenus (ci-après, le «?C.I.R.?») — également tiré de l'article 1200 du Code civil —, par lequel l'administration fiscale peut recouvrir la dette fiscale auprès de chacun des auteurs, coauteurs ou complices de certaines infractions dites «?fiscales?».
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