Volume 2021 : 1
Un mot d’introduction à la nouvelle formule par le président de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques
Avant-propos
International legal aid mechanisms. Global overview and perspectives for respondent states in investor-state disputes settlement
Les effets secondaires prétoriens de la solidarité
Solidarité et désobéissance civile : la place du droit ?
La collégialité en droit judiciaire
La solidarité en droit fiscal : de la justification de la norme aux mécanismes de solidarité légaux. État des lieux
L’intérêt à agir des associations dans le contentieux environnemental et climatique et le cas de Klimaatzaak
Discours à l’occasion de la promotion des Maîtres en droit de l’Université catholique de Louvain - 25 février 2021
Allocution à l’attention des jeunes diplômé.es de la Promotion droit 2020
Un mot d’introduction à la nouvelle formule par le président de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques
Avant-propos
International legal aid mechanisms. Global overview and perspectives for respondent states in investor-state disputes settlement
Les effets secondaires prétoriens de la solidarité
Solidarité et désobéissance civile : la place du droit ?
La collégialité en droit judiciaire
La solidarité en droit fiscal : de la justification de la norme aux mécanismes de solidarité légaux. État des lieux
L’intérêt à agir des associations dans le contentieux environnemental et climatique et le cas de Klimaatzaak
Discours à l’occasion de la promotion des Maîtres en droit de l’Université catholique de Louvain - 25 février 2021
Allocution à l’attention des jeunes diplômé.es de la Promotion droit 2020
Année
2021
Volume
2021
Numéro
1
Page
87
Langue
Français
Juridiction
Référence
S. MERCIER, “Solidarité et désobéissance civile : la place du droit ?”, ADL 2021, nr. 1, 87-107
Résumé
Cette contribution interroge la place du droit vis-à-vis de la solidarité et de la désobéissance civile et, en particulier, vis-à-vis de ce qui est communément appelé «?délit de solidarité?». Cette notion renvoie à l'aide apportée par des citoyen·nes à des personnes étrangères en situation irrégulière, cette aide ayant été criminalisée dans de nombreux pays européens à de multiples reprises ces dernières années. La Belgique n'y a pas fait exception, puisque s'est clôturé le 26 mai 2021 le procès en appel de l'affaire dite «?le procès des douze?». Notre analyse se divise en deux temps. D'une part, nous revenons sur le contenu des décisions relatives au procès des douze et sur les critiques pouvant être formulées à l'encontre des articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980. Cette première partie nous permet alors de comprendre la place que le droit prend dans la criminalisation des actes de solidarité ou qu'il ne prend pas pour empêcher celle-ci. D'autre part, après le constat que ni le cadre légal belge, ni la jurisprudence actuelle ne permettent d'exclure toute criminalisation de la solidarité, nous nous penchons alors sur la question d'une reconnaissance en droit de la désobéissance civile. Seule cette dernière pourrait, selon nous, protéger complètement les personnes venant en aide dans un but exclusivement altruiste aux personnes étrangères en situation irrégulière. Dans cette seconde partie, nous exposons donc les arguments en faveur d'une telle reconnaissance, à un niveau constitutionnel, mais également ses limites.
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