Volume 2020 : 1
Une actualité chargée pour l’Union européenne
Le droit de révocation unilatérale de la notification de retrait de l’Union européenne dans l’arrêt Wightman de la Cour de justice de l’Union européenne à propos d’un exercice de droit constitutionnel européen
À propos de l’article 19 du Traité sur l’Union européenne, pierre angulaire de l’action de l’Union européenne pour la sauvegarde de l’État de droit
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Année
2020
Volume
2020
Numéro
1
Page
17
Langue
Français
Juridiction
Référence
S. PLATON, “Le droit de révocation unilatérale de la notification de retrait de l’Union européenne dans l’arrêt Wightman de la Cour de justice de l’Union européenne à propos d’un exercice de droit constitutionnel européen”, CahDroitEur 2020, nr. 1, 17-56
Résumé
Le 10 décembre 2018, la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt Wightman , a estimé que, lorsqu'un État membre a notifié au Conseil européen, conformément à l'article 50 TUE, son intention de se retirer de l'Union européenne, ledit article permet à cet État membre, tant qu'un accord de retrait conclu entre ledit État membre et l'Union européenne n'est pas entré en vigueur ou, à défaut d'un tel accord, tant que le délai de deux ans prévu au paragraphe 3 de ce même article, éventuellement prorogé conformément à ce paragraphe, n'a pas expiré, de révoquer unilatéralement, de manière univoque et inconditionnelle, cette notification par un écrit adressé au Conseil européen, après que l'État membre concerné a pris la décision de révocation conformément à ses règles constitutionnelles. S'il est trop tard pour que le Royaume-Uni utilise cette prérogative, l'analyse de cet arrêt demeure utile, d'une part, dans la perspective éventuelle de retraits futurs et, d'autre part, dans une perspective de droit constitutionnel européen.
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