Volume 2020 : 1
Une actualité chargée pour l’Union européenne
Le droit de révocation unilatérale de la notification de retrait de l’Union européenne dans l’arrêt Wightman de la Cour de justice de l’Union européenne à propos d’un exercice de droit constitutionnel européen
À propos de l’article 19 du Traité sur l’Union européenne, pierre angulaire de l’action de l’Union européenne pour la sauvegarde de l’État de droit
L’abattage religieux et le bien-être animal revisités. CJUE (GC), 29 mai 2018, Liga van moskeeën en islamitische organisaties provincie Antwerpen e.a., aff. C-426/16
Rulings fiscaux et règles relatives aux aides d’État : quels enseignements tirer des arrêts Fiat et Starbucks ?
L’admission préalable des pourvois : une nouvelle procédure pour la Cour de justice
L’étendue du contrôle de légalité opéré par la Cour de justice et le Tribunal sur les actes des institutions
La Cour de justice se prononce pour le respect effectif de la protection internationale. La relocalisation des demandeurs de protection internationale et le manquement des États membres
L’Union européenne dans les enceintes internationales : la Cour de justice souffle le chaud et le froid dans l’arrêt AMP Antarctique
Chronique de jurisprudence de l’Union — Les relations extérieures (1er janvier 2017 - 31 décembre 2019)
La Charte de l’Union européenne a 20 ans. Regards croisés pour un anniversaire
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L’Union européenne dans les enceintes internationales : la Cour de justice souffle le chaud et le froid dans l’arrêt AMP Antarctique
Chronique de jurisprudence de l’Union — Les relations extérieures (1er janvier 2017 - 31 décembre 2019)
La Charte de l’Union européenne a 20 ans. Regards croisés pour un anniversaire
Année
2020
Volume
2020
Numéro
1
Page
257
Langue
Français
Juridiction
Référence
A. HAMONIC, “L’Union européenne dans les enceintes internationales : la Cour de justice souffle le chaud et le froid dans l’arrêt AMP Antarctique”, CahDroitEur 2020, nr. 1, 257-310
Résumé
La participation de l'Union européenne aux activités des enceintes internationales constitue un vecteur essentiel de son affirmation sur la scène internationale. Elle engendre toutefois des problématiques juridiques et des enjeux politiques qui créent des divergences d'interprétation entre les institutions de l'Union et/ou avec ses Etats membres, ce qui conduit régulièrement — en particulier depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne — à l'intervention de la Cour de justice. L'affaire AMP Antarctique offrait à cette dernière l'occasion d'aborder plusieurs problèmes de droit relatifs aux actes établissant les positions de l'Union et aux modalités de défense de celles-ci au sein des enceintes internationales. Si l'arrêt du 20 novembre 2018 comporte des apports intéressants sur plusieurs points comme la justiciabilité des actes établissant les positions de l'Union ou l'applicabilité de l'article 3, paragraphe 2, TFUE, sur d'autres problématiques, en revanche, il reste silencieux (en ce qui concerne le champ de l'article 218, paragraphe 9, TFUE en particulier) ou elliptique (à propos de la mixité par exemple), et suscite ainsi de nouvelles interrogations. Les choix de la Cour ne vont par ailleurs pas toujours dans le sens de l'affirmation d'une Union européenne plus autonome, lisible et crédible au sein des enceintes internationales, et l'arrêt laisse finalement un sentiment ambivalent.
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