Volume 2000 : 42
Cour de cassation (2e ch.) — Prescription - Matières pénales – Action publique – Suspension – Introduction de l'action publique devant la juridiction de jugement – Opposition
« O temps ! Suspends ton vol ... »
Cour d'appel Liège (11e ch.) — Jugements et arrêts - Généralités – Généralités – Créance résultant d'un jugement – Prescription - Matières civiles – Matière civile – Aliments - Entre époux – Entre époux – Prescription quinquennale
La prescription des pensions alimentaires allouées par décision de justice
Cour d'appel Liège (13e ch.) — Prescription - Matières civiles – Matière civile – Droit transitoire – Action née avant l'entrée en vigueur de la loi nouvelle mais introduite ultérieurement
Cour du travail Liège (1ère ch.) — Procédure civile - Extension de la demande – Extension de la demande – Limites – Prescription - Matières civiles – Matière civile – Contrat de travail - Droits et obligations des parties – Droits et obligations des parties – Rémunération – Option entre action contractuelle et délictuelle – Modification de la demande (non) – Requalification de la demande (oui)
Tribunal civil Liège (4e ch.) — Prescription - Matières civiles – Matière civile – Courtes prescriptions – Présomption de paiement – Articles 2272 du code civil et 5 de la loi du 1er mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires
Observatie
Cour de cassation (1ère ch.) — Assurances - R.C. Auto – R.C. automobile – Action récursoire – Droit transitoire – Actions relatives à des contrats régis par la loi ancienne
La défense du droit à un procès équitable — Droits de l'homme - Procès équitable (F. Quillere-Majzoub)
La révision des comptes annuels et des comptes consolidés — Réviseur d'entreprises
Sociétés anonymes. Formulaire — Sociétés - Généralités
Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit — Droits de l'homme - Généralités et principes – Presse - Délit de presse – Racisme (H. Dumont)