- Full text
- Revue
- Numéro 100
- Article
- La définition du champ d’application de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme
Volume 2014 : 100
L’autonomie ecclésiale au risque relatif des droits de l’homme
La liberté de religion et les garanties de protection dans le système africain des droits de l’homme et des peuples
La réforme du fonctionnement des organes des traités des droits de l’homme des Nations Unies : l’approche du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)
Vers un droit des peuples à la sécurité alimentaire
L’apport de la Cour européenne des droits de l’homme à l’élaboration de la nouvelle Convention contre la violence à l’égard des femmes
Pondération entre liberté d’expression et droit d’auteur sur internet : de la réserve des juges de Strasbourg à une concordance pratique par les juges de Luxembourg
Quand l’équilibre devient art – Le Conseil de l’Europe et la balance des intérêts des propriétaires et de la collectivité en matière de patrimoine culturel
Le droit de vote des expatriés, le consensus européen et la marge d’appréciation des États
La définition du champ d’application de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme
L’éloignement des étrangers malades du sida : la Cour européenne des droits de l’homme sur « les sentiers de la gloire »
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
L’autonomie ecclésiale au risque relatif des droits de l’homme
La liberté de religion et les garanties de protection dans le système africain des droits de l’homme et des peuples
La réforme du fonctionnement des organes des traités des droits de l’homme des Nations Unies : l’approche du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)
Vers un droit des peuples à la sécurité alimentaire
L’apport de la Cour européenne des droits de l’homme à l’élaboration de la nouvelle Convention contre la violence à l’égard des femmes
Pondération entre liberté d’expression et droit d’auteur sur internet : de la réserve des juges de Strasbourg à une concordance pratique par les juges de Luxembourg
Quand l’équilibre devient art – Le Conseil de l’Europe et la balance des intérêts des propriétaires et de la collectivité en matière de patrimoine culturel
Le droit de vote des expatriés, le consensus européen et la marge d’appréciation des États
La définition du champ d’application de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme
L’éloignement des étrangers malades du sida : la Cour européenne des droits de l’homme sur « les sentiers de la gloire »
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Année
2014
Volume
2014
Numéro
100
Page
959
Langue
Français
Juridiction
Europees Hof voor de Rechten van de Mens - Cour Européenne des Droits de l’Homme, 15/10/2013
Référence
F. BERNARD, “La définition du champ d’application de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme”, RevTrimDrH 2014, nr. 100, 959-976
Résumé
L’article 5 de la Convention est particulièrement strict dans sa mise en oeuvre, mais relativement flexible dans la définition de son champ d’application. Ainsi, comme l’illustre la décision commentée, la Cour a intégré dans la définition même de « privation de liberté » un élément de proportionnalité qui permet d’éviter l’application de cette disposition dans les cas « légers » de détention. Toutefois, cette approche n’est pas sans présenter certains risques.