- Full text
- Revue
- Numéro 100
- Article
- L’éloignement des étrangers malades du sida : la Cour européenne des droits de l’homme sur « les sentiers de la gloire »
Volume 2014 : 100
L’autonomie ecclésiale au risque relatif des droits de l’homme
La liberté de religion et les garanties de protection dans le système africain des droits de l’homme et des peuples
La réforme du fonctionnement des organes des traités des droits de l’homme des Nations Unies : l’approche du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)
Vers un droit des peuples à la sécurité alimentaire
L’apport de la Cour européenne des droits de l’homme à l’élaboration de la nouvelle Convention contre la violence à l’égard des femmes
Pondération entre liberté d’expression et droit d’auteur sur internet : de la réserve des juges de Strasbourg à une concordance pratique par les juges de Luxembourg
Quand l’équilibre devient art – Le Conseil de l’Europe et la balance des intérêts des propriétaires et de la collectivité en matière de patrimoine culturel
Le droit de vote des expatriés, le consensus européen et la marge d’appréciation des États
La définition du champ d’application de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme
L’éloignement des étrangers malades du sida : la Cour européenne des droits de l’homme sur « les sentiers de la gloire »
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
L’autonomie ecclésiale au risque relatif des droits de l’homme
La liberté de religion et les garanties de protection dans le système africain des droits de l’homme et des peuples
La réforme du fonctionnement des organes des traités des droits de l’homme des Nations Unies : l’approche du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)
Vers un droit des peuples à la sécurité alimentaire
L’apport de la Cour européenne des droits de l’homme à l’élaboration de la nouvelle Convention contre la violence à l’égard des femmes
Pondération entre liberté d’expression et droit d’auteur sur internet : de la réserve des juges de Strasbourg à une concordance pratique par les juges de Luxembourg
Quand l’équilibre devient art – Le Conseil de l’Europe et la balance des intérêts des propriétaires et de la collectivité en matière de patrimoine culturel
Le droit de vote des expatriés, le consensus européen et la marge d’appréciation des États
La définition du champ d’application de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme
L’éloignement des étrangers malades du sida : la Cour européenne des droits de l’homme sur « les sentiers de la gloire »
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Année
2014
Volume
2014
Numéro
100
Page
977
Langue
Français
Juridiction
Europees Hof voor de Rechten van de Mens - Cour Européenne des Droits de l’Homme, 27/02/2014
Référence
J-P. MARGUÉNAUD, “L’éloignement des étrangers malades du sida : la Cour européenne des droits de l’homme sur « les sentiers de la gloire »”, RevTrimDrH 2014, nr. 100, 977-989
Résumé
Dans le prolongement de la jurisprudence N. c. Royaume-Uni du 27 mai 2008, dont beaucoup réclament pourtant l’abandon, une chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, dans un arrêt S.J. c. Belgique du 27 février 2014, que l’expulsion d’une jeune malade du sida vers son pays natal, où tout porte à croire que les médicaments nécessaires à son maintien en vie ne sont pas disponibles, ne constituerait pas un traitement inhumain au sens de l’article 3 de la Convention. L’existence de trois enfants exposés au risque réel de voir mourir leur mère sous leurs yeux et de se trouver rapidement livrés à eux-mêmes dans un pays où ils ne pourraient compter sur aucun réseau social ou familial n’a inspiré aucun assouplissement sur le terrain de l’article 8 et du droit au respect de la vie privée et familiale. Même s’il a permis de mobiliser l’article 13 pour exiger le caractère automatiquement suspensif des recours dirigés contre les décisions ordonnant de quitter le territoire, cet arrêt montre que la Cour de Strasbourg est prête à perdre son âme pour aider les États à soutenir leurs politiques de maîtrise de l’immigration.
