Volume 2014 : 97
In memoriam - François Rigaux
Remise des insignes de chevalier de Légion d’honneur à Me Pierre Lambert – 5 décembre 2013
L’élargissement de la compétence consultative de la Cour européenne des droits de l’homme – À propos du Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
Les méthodes d’interprétation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme Justice in context
Les ressources – préjudicielles notamment – qu’offre l’article 34, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (droit à une aide au logement)
Splendeurs et misères de l’ordre politique européen – Contribution à l’étude de la construction jurisprudentielle d’un ordre constitutionnel européen
L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’homme : une histoire sans fin ?
La consolidation du devoir d’assistance des États envers les mineurs étrangers en séjour irrégulier
Nouvelles requêtes faisant suite à un premier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
Entre droits fondamentaux et intégration européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne face à son destin
Conciliation de la protection des droits d’autrui et de la liberté de la presse : la quête d’un équilibre introuvable
Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets
Bibliographie
Prière d’insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
In memoriam - François Rigaux
Remise des insignes de chevalier de Légion d’honneur à Me Pierre Lambert – 5 décembre 2013
L’élargissement de la compétence consultative de la Cour européenne des droits de l’homme – À propos du Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
Les méthodes d’interprétation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme Justice in context
Les ressources – préjudicielles notamment – qu’offre l’article 34, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (droit à une aide au logement)
Splendeurs et misères de l’ordre politique européen – Contribution à l’étude de la construction jurisprudentielle d’un ordre constitutionnel européen
L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’homme : une histoire sans fin ?
La consolidation du devoir d’assistance des États envers les mineurs étrangers en séjour irrégulier
Nouvelles requêtes faisant suite à un premier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
Entre droits fondamentaux et intégration européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne face à son destin
Conciliation de la protection des droits d’autrui et de la liberté de la presse : la quête d’un équilibre introuvable
Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets
Bibliographie
Prière d’insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Année
2014
Volume
2014
Numéro
97
Page
253
Langue
Français
Juridiction
Paris, Conseil Constitutionnel, 17/05/2013
Référence
A. LEBRET, “Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets”, RevTrimDrH 2014, nr. 97, 253-277
Résumé
L’analyse de la décision du Conseil constitutionnel français validant le « mariage pour tous » au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est éclairante : la réforme des conditions du mariage ne pouvait émaner que du législateur, limitant en conséquence l’étendue du contrôle du juge à l’appréciation du respect du principe d’égalité. Si la condition d’altérité des sexes peut ainsi être librement conservée ou supprimée par le législateur national en l’absence de consensus européen, le principe d’égalité impose au législateur qui a choisi d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe de leur en étendre les effets, parmi lesquels l’adoption.
