Volume 2014 : 97
In memoriam - François Rigaux
Remise des insignes de chevalier de Légion d’honneur à Me Pierre Lambert – 5 décembre 2013
L’élargissement de la compétence consultative de la Cour européenne des droits de l’homme – À propos du Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
Les méthodes d’interprétation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme Justice in context
Les ressources – préjudicielles notamment – qu’offre l’article 34, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (droit à une aide au logement)
Splendeurs et misères de l’ordre politique européen – Contribution à l’étude de la construction jurisprudentielle d’un ordre constitutionnel européen
L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’homme : une histoire sans fin ?
La consolidation du devoir d’assistance des États envers les mineurs étrangers en séjour irrégulier
Nouvelles requêtes faisant suite à un premier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
Entre droits fondamentaux et intégration européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne face à son destin
Conciliation de la protection des droits d’autrui et de la liberté de la presse : la quête d’un équilibre introuvable
Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets
Bibliographie
Prière d’insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
In memoriam - François Rigaux
Remise des insignes de chevalier de Légion d’honneur à Me Pierre Lambert – 5 décembre 2013
L’élargissement de la compétence consultative de la Cour européenne des droits de l’homme – À propos du Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
Les méthodes d’interprétation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme Justice in context
Les ressources – préjudicielles notamment – qu’offre l’article 34, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (droit à une aide au logement)
Splendeurs et misères de l’ordre politique européen – Contribution à l’étude de la construction jurisprudentielle d’un ordre constitutionnel européen
L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’homme : une histoire sans fin ?
La consolidation du devoir d’assistance des États envers les mineurs étrangers en séjour irrégulier
Nouvelles requêtes faisant suite à un premier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
Entre droits fondamentaux et intégration européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne face à son destin
Conciliation de la protection des droits d’autrui et de la liberté de la presse : la quête d’un équilibre introuvable
Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets
Bibliographie
Prière d’insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Année
2014
Volume
2014
Numéro
97
Page
127
Langue
Français
Juridiction
Référence
Y. LÉCUYER, “Splendeurs et misères de l’ordre politique européen – Contribution à l’étude de la construction jurisprudentielle d’un ordre constitutionnel européen”, RevTrimDrH 2014, nr. 97, 127-151
Résumé
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit à des élections libres, à la liberté d’expression, à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, propose, au-delà de l’ordre public européen, fondement du contentieux européen des droits de l’homme, un ordre politique et démocratique européen original qui dépasse la simple ébauche. Il est devenu le principal levier de création d’une identité constitutionnelle en droit de la Convention. Toutefois, moins assumé par le juge européen, l’ordre politique européen est davantage exposé aux variations et régulièrement menacé de détérioration.
