L’arrêt Ndidi c. Royaume-Uni ou le coup de règle de la Cour européenne des droits de l’homme

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Revue
Numéro 114
Article
L’arrêt Ndidi c. Royaume-Uni ou le coup de règle de la Cour européenne des droits de l’homme

Année 2018 Volume 2018 Numéro 114 Page 503 Langue Français Juridiction Europees Hof voor de Rechten van de Mens - Cour Européenne des Droits de l’Homme, 29/01/2018 Référence S. SAROLEA, “L’arrêt Ndidi c. Royaume-Uni ou le coup de règle de la Cour européenne des droits de l’homme”, RevTrimDrH 2018, nr. 114, 503-521 Résumé La Cour européenne des droits de l’homme déboute un jeune majeur étranger qui conteste la contrariété à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme d’une décision d’éloignement du territoire. La mesure est justifiée par son passé de délinquant juvénile. L’arrêt estime que même s’il est arrivé au Royaume-Uni alors qu’il n’était âgé que de quelques mois et qu’il s’est amendé depuis les faits, la mesure n’est pas disproportionnée, dès lors qu’il a été avisé qu’en cas de récidive, il serait expulsé. La Cour estime que des raisons sérieuses existent à suffisance pour qu’il soit fait exception à l’immunité d’éloignement des jeunes majeurs que l’arrêt Maslov avait instaurée. L’arrêt Ndidi est l’occasion de revenir sur la légitimité de l’éloignement d’étrangers présents sur le territoire de leur pays de résidence depuis leur prime enfance. Il pose aussi la sempiternelle question de l’objectivité des critères utilisés.

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