- Full text
- Revue
- Numéro 114
- Article
- « Dire le droit », « rendre la justice ». Quelle Cour européenne des droits de l’homme ?
Volume 2018 : 114
« Dire le droit », « rendre la justice ». Quelle Cour européenne des droits de l’homme ?
La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017)
Le Conseil constitutionnel français face à la répression de la négation de crimes de génocide : une jurisprudence dans l’impasse ?
Le préambule de la Charte arabe des droits de l’homme : vers un aggiornamento des droits de l’homme dans les États arabes ?
La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (octobre 2016 – octobre 2017)
Quand la Cour européenne des droits de l’homme méconnaît les réalités des mutilations génitales féminines et des violences de genre qui y sont liées
L’arrêt A et B c. Norvège, entre clarifications et nouvelles interrogations sur le principe non bis in idem
Employeurs : the European Court of Human Rights is watching you
L’arrêt Ndidi c. Royaume-Uni ou le coup de règle de la Cour européenne des droits de l’homme
Prix 2017 de la Revue trimestrielle des droits de l’homme
Bibliographie
Revue des revues
« Dire le droit », « rendre la justice ». Quelle Cour européenne des droits de l’homme ?
La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017)
Le Conseil constitutionnel français face à la répression de la négation de crimes de génocide : une jurisprudence dans l’impasse ?
Le préambule de la Charte arabe des droits de l’homme : vers un aggiornamento des droits de l’homme dans les États arabes ?
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Quand la Cour européenne des droits de l’homme méconnaît les réalités des mutilations génitales féminines et des violences de genre qui y sont liées
L’arrêt A et B c. Norvège, entre clarifications et nouvelles interrogations sur le principe non bis in idem
Employeurs : the European Court of Human Rights is watching you
L’arrêt Ndidi c. Royaume-Uni ou le coup de règle de la Cour européenne des droits de l’homme
Prix 2017 de la Revue trimestrielle des droits de l’homme
Bibliographie
Revue des revues
Année
2018
Volume
2018
Numéro
114
Page
311
Langue
Français
Juridiction
Référence
F. KRENC, “« Dire le droit », « rendre la justice ». Quelle Cour européenne des droits de l’homme ?”, RevTrimDrH 2018, nr. 114, 311-346
Résumé
La Convention européenne des droits de l’homme repose sur une « pierre angulaire » qu’est le droit de recours individuel. Saisie d’un tel recours, la Cour européenne des droits de l’homme exerce traditionnellement une double mission : « rendre la justice » à l’égard du requérant et « dire le droit » de la Convention. Cet office tend toutefois à évoluer sensiblement. Le principe de subsidiarité se voit sacralisé, tandis qu’un nouveau mécanisme d’avis consultatifs est appelé à voir le jour. La « pierre angulaire » apparaît de plus en plus érodée, au moment même où le contentieux strasbourgeois se « désubjective ». La présente contribution entend prendre la mesure de ces différentes évolutions avant d’envisager, au final, l’avenir de la Cour. Il s’agira de souligner l’importance pour celle-ci, en tant que juge ultime de la Convention, de poursuivre cette mission de protection des droits au moyen du recours individuel, sous peine de priver le système de contrôle de la Convention de sa raison d’être.
