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- Tijdschrift
- Nummer 557
- Artikel
- Prostitution : la Cour suprême du Canada avait tiré la pipe du gouvernement qui en a eu une crotte sur le coeur
Volume 2016 : 557
Ce qui change – aussi – en 2016
Le RCD et … le SPF Économie
RIS : récupération auprès de l’intéressé ou auprès des débiteurs d’aliments
Pas de dommages et intérêts punitifs en cas de licenciement discriminatoire
Réformes des procédures 9bis/9ter
Prostitution : la Cour suprême du Canada avait tiré la pipe du gouvernement qui en a eu une crotte sur le coeur
L’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles : un organisme d’intérêt public original
Synthèse de l'ouvrage Le fil d’Ariane du règlement collectif de dettes
Les catégories de sociétés, en fonction de leur taille, sont modifiées dans le Code des sociétés
La TVA à 6 % pour les rénovations de logements : régime transitoire jusqu’en 2017
Le chèque-habitat en Région wallonne
Que faut-il entendre par « droit immobilier similaire » au droit d’emphytéose et de superficie au sens du Code des impôts sur les revenus ?
Les règles d’évaluation et le plan comptable des sociétés sont modifiés
Production de documents et secret d’affaires
Saisie et cession de rémunération : seuils 2016
Pour plus de sécurité routière…
Ce qui change – aussi – en 2016
Le RCD et … le SPF Économie
RIS : récupération auprès de l’intéressé ou auprès des débiteurs d’aliments
Pas de dommages et intérêts punitifs en cas de licenciement discriminatoire
Réformes des procédures 9bis/9ter
Prostitution : la Cour suprême du Canada avait tiré la pipe du gouvernement qui en a eu une crotte sur le coeur
L’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles : un organisme d’intérêt public original
Synthèse de l'ouvrage Le fil d’Ariane du règlement collectif de dettes
Les catégories de sociétés, en fonction de leur taille, sont modifiées dans le Code des sociétés
La TVA à 6 % pour les rénovations de logements : régime transitoire jusqu’en 2017
Le chèque-habitat en Région wallonne
Que faut-il entendre par « droit immobilier similaire » au droit d’emphytéose et de superficie au sens du Code des impôts sur les revenus ?
Les règles d’évaluation et le plan comptable des sociétés sont modifiés
Production de documents et secret d’affaires
Saisie et cession de rémunération : seuils 2016
Pour plus de sécurité routière…
Jaar
2016
Volume
2016
Nummer
557
Pagina
5
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
S. GILSON, “Prostitution : la Cour suprême du Canada avait tiré la pipe du gouvernement qui en a eu une crotte sur le coeur”, BSJ 2016, nr. 557, 5
Samenvatting
La position du législateur belge par rapport à la prostitution se caractérise par une certaine forme d’hypocrisie fréquemment dénoncée. On a déjà souligné les conséquences déplorables de cette situation sur la protection des travailleurs sexuels qui devraient avoir les mêmes droits que tout un chacun. Le B.J.S. avait signalé récemment que le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait estimé dans un jugement que l’activité de prostitution ne devait plus être considérée comme contraire aux bonnes moeurs eu égard à l’évolution des droits fondamentaux. La situation évolue dans d’autres pays et les envoyés spéciaux du B.J.S. ont été dépêchés pour investiguer, dans le grand Nord, sur la situation au Canada. Le Canada a en effet connu un espoir de libéralisation du fait de la jurisprudence de sa Cour suprême avant un retour à une législation conservatrice.
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