Volume 2020 : 651
La réforme du droit des biens
« Et après moi… Instructions à mes proches »
Banque des actes notariés : suite, mais pas fin
Procédure disciplinaire dans la fonction publique locale : quelques rappels utiles
Le notaire, son préposé et l’accident lors d’une visite
Le RCD et… la surséance indéfinie au recouvrement
Au secours des entreprises impactées par le Brexit
Relations de travail à durée déterminée successives et emploi dans le secteur public
Le choix de son statut par l’artiste : un panachage en forme de mosaïque (ou comment scier la branche sur laquelle on est assis)
Start-up : quelle société choisir ? Et quels titres (en SRL) ?
Marketing direct : lignes directrices de l’APD
Votre DPD est-il en conflit d’intérêts ?
Nature des réserves immunisées qui peuvent faire l’objet du prélèvement au taux réduit au cours des exercices d’imposition 2021 et 2022
Projet d’habitat groupé en cas de démolition-reconstruction : quel taux de TVA ?
ATN des voitures de société : quoi de neuf ?
Taux de TVA des arrangements floraux : quand l’Administration modifie en 2020 une circulaire de 2019
La CNC s’exprime sur le rapport de gestion des ASBL, AISBL et fondations
Modification de l’affectation du résultat par l’AG : impact sur les comptes annuels
Schémas de comptes annuels des sociétés en langue anglaise
La Cour constitutionnelle accorde un sursis pour la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2
Violation de droits de l’homme (défaut d’assistance, droit au silence, situation de vulnérabilité...)
Faux pénal : rappel de principe
Hébergement égalitaire et quotité exemptée d’impôt