- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 1
- Artikel
- À propos de l’article 19 du Traité sur l’Union européenne, pierre angulaire de l’action de l’Union européenne pour la sauvegarde de l’État de droit
Volume 2020 : 1
Une actualité chargée pour l’Union européenne
Le droit de révocation unilatérale de la notification de retrait de l’Union européenne dans l’arrêt Wightman de la Cour de justice de l’Union européenne à propos d’un exercice de droit constitutionnel européen
À propos de l’article 19 du Traité sur l’Union européenne, pierre angulaire de l’action de l’Union européenne pour la sauvegarde de l’État de droit
L’abattage religieux et le bien-être animal revisités. CJUE (GC), 29 mai 2018, Liga van moskeeën en islamitische organisaties provincie Antwerpen e.a., aff. C-426/16
Rulings fiscaux et règles relatives aux aides d’État : quels enseignements tirer des arrêts Fiat et Starbucks ?
L’admission préalable des pourvois : une nouvelle procédure pour la Cour de justice
L’étendue du contrôle de légalité opéré par la Cour de justice et le Tribunal sur les actes des institutions
La Cour de justice se prononce pour le respect effectif de la protection internationale. La relocalisation des demandeurs de protection internationale et le manquement des États membres
L’Union européenne dans les enceintes internationales : la Cour de justice souffle le chaud et le froid dans l’arrêt AMP Antarctique
Chronique de jurisprudence de l’Union — Les relations extérieures (1er janvier 2017 - 31 décembre 2019)
La Charte de l’Union européenne a 20 ans. Regards croisés pour un anniversaire
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L’abattage religieux et le bien-être animal revisités. CJUE (GC), 29 mai 2018, Liga van moskeeën en islamitische organisaties provincie Antwerpen e.a., aff. C-426/16
Rulings fiscaux et règles relatives aux aides d’État : quels enseignements tirer des arrêts Fiat et Starbucks ?
L’admission préalable des pourvois : une nouvelle procédure pour la Cour de justice
L’étendue du contrôle de légalité opéré par la Cour de justice et le Tribunal sur les actes des institutions
La Cour de justice se prononce pour le respect effectif de la protection internationale. La relocalisation des demandeurs de protection internationale et le manquement des États membres
L’Union européenne dans les enceintes internationales : la Cour de justice souffle le chaud et le froid dans l’arrêt AMP Antarctique
Chronique de jurisprudence de l’Union — Les relations extérieures (1er janvier 2017 - 31 décembre 2019)
La Charte de l’Union européenne a 20 ans. Regards croisés pour un anniversaire
Jaar
2020
Volume
2020
Nummer
1
Pagina
57
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
LUDOVIC BADET, “À propos de l’article 19 du Traité sur l’Union européenne, pierre angulaire de l’action de l’Union européenne pour la sauvegarde de l’État de droit”, CahDroitEur 2020, nr. 1, 57-106
Samenvatting
L'Union européenne est confrontée, depuis plusieurs années, à une crise de l'état de droit. Dans ce contexte, la Cour de justice a pour la première fois érigé l'article 19, paragraphe 1, second alinéa, du TUE en rempart de l'indépendance de la justice dans les États membres. L'Union européenne se dote ainsi d'une nouvelle arme lui permettant de condamner les réformes nationales portant atteinte à l'indépendance des juges, élément essentiel de la notion d'état de droit. La présente contribution a pour objectif de définir les contours de cette disposition et de l'articuler avec l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux qui consacre le droit à une protection juridictionnelle effective. Dans un second temps, elle s'attèle à démontrer que l'article 19, paragraphe 1, second alinéa, du TUE pourrait servir de fondement à un recours en manquement regroupant l'ensemble des violations de cette disposition commises par un État membre, afin d'en appréhender la dimension systémique. Enfin, cette disposition du TUE pourrait également justifier de considérables exceptions au principe de confiance mutuelle dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
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