Volume 2019 : 2
Le contentieux territorial entre les philippines et la chine en mer de chine méridionale
La compétence de l’OMC en matière de change : le cas des dévaluations monétaires compétitives au regard de l’article XV du GATT
La vulnérabilité en droit économique — Résolution en droit comparé d’un cas pratique relatif à l’ignorance de la réglementation urbanistique lors de l’acquisition d’un immeuble
Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé dans les Etats d’Afrique noire francophone
A Global Analysis of Tax Treaty Disputes
State Interest and the Sources of International Law. Doctrine, Morality, and Non-Treaty Law
The Cambridge Handbook of Antitrust, Intellectual Property, and High Tech
La Cour pénale internationale à l’épreuve du droit à la liberté
Politiques comparées
La loi de la langue — Dialogue euro-indien
Concours de droit comparé
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Concours de droit comparé
Year
2019
Volume
2019
Number
2
Page
293
Language
French
Court
Reference
A.D. NTOLO NZEKO, “Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé dans les Etats d’Afrique noire francophone”, RDIDC 2019, nr. 2, 293-327
Recapitulation
Le constitutionnalisme africain n'est pas une pâle copie de la théorie constitutionnelle occidentale. L'analyse des influences réciproques entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé confirme cette inférence. En effet, dans les États d'Afrique noire francophone, au-delà de la définition des limites matérielles, formelles et temporelles de celui-là, le pouvoir constituant originaire conforte son influence sur le pouvoir constituant dérivé par la prévision des sanctions en cas de violation de ces limites. Plus intéressante encore est l'immixtion du pouvoir constituant originaire dans la fonction de révision de la Constitution. Inversement, le pouvoir constituant dérivé parodie le pouvoir constituant originaire notamment par l'incarnation de l'attribut de souveraineté. Cet attribut lui permet subtilement d'exercer la fonction constituante initiale par le mécanisme de la double révision.
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