- Full text
- Revue
- Numéro 628
- Article
- CPAS - L’étudiant qui travaille doit-il savoir qu’il doit déclarer ses revenus ?
Volume 2019 : 628
Le juge suppléant, une espèce en voie de disparition ?
Responsabilité et obligations fiscales du notaire
L’indemnité de procédure fixée par « lien d’instance »
Jurisprudence récente en matière de droit disciplinaire : tour d'horizon (partie 1)
Le RCD et … le pouvoir de modulation des honoraires et frais
Violence envers un contrôleur sur un lieu de travail
L’action positive dans l’entreprise
CPAS - L’étudiant qui travaille doit-il savoir qu’il doit déclarer ses revenus ?
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 14 janvier 2019
Dommages et intérêts en cas de résolution judiciaire : non soumis à cotisations sociales
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 11 mars 2019
Le calcul des contributions alimentaires - Les règles du jeu et leurs variantes
Le nouveau Code des sociétés : entrée en vigueur
Droit de rétractation pour un matelas descellé
ATN logement illicite : le dégrèvement d’office est-il possible ?
Amendes relatives aux redevances kilométriques : où en est-on ?
Traitement TVA des travaux effectués au cours d’un bail
Les nouveaux droits de mise au rôle
Il faut boire et manger… oui mais à quel taux ?
Le plan financier dans le Code des sociétés et des associations
Décret définissant la formation initiale des enseignants
Promenons-nous dans les bois… dans le respect du Code forestier !
Funérailles et sépultures : quoi de neuf ?
Le juge suppléant, une espèce en voie de disparition ?
Responsabilité et obligations fiscales du notaire
L’indemnité de procédure fixée par « lien d’instance »
Jurisprudence récente en matière de droit disciplinaire : tour d'horizon (partie 1)
Le RCD et … le pouvoir de modulation des honoraires et frais
Violence envers un contrôleur sur un lieu de travail
L’action positive dans l’entreprise
CPAS - L’étudiant qui travaille doit-il savoir qu’il doit déclarer ses revenus ?
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 14 janvier 2019
Dommages et intérêts en cas de résolution judiciaire : non soumis à cotisations sociales
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 11 mars 2019
Le calcul des contributions alimentaires - Les règles du jeu et leurs variantes
Le nouveau Code des sociétés : entrée en vigueur
Droit de rétractation pour un matelas descellé
ATN logement illicite : le dégrèvement d’office est-il possible ?
Amendes relatives aux redevances kilométriques : où en est-on ?
Traitement TVA des travaux effectués au cours d’un bail
Les nouveaux droits de mise au rôle
Il faut boire et manger… oui mais à quel taux ?
Le plan financier dans le Code des sociétés et des associations
Décret définissant la formation initiale des enseignants
Promenons-nous dans les bois… dans le respect du Code forestier !
Funérailles et sépultures : quoi de neuf ?
Année
2019
Volume
2019
Numéro
628
Page
6
Langue
Français
Juridiction
Luik, Arbeidshof - Cour du Travail, 14/01/2019
Référence
S. GILSON, “CPAS - L’étudiant qui travaille doit-il savoir qu’il doit déclarer ses revenus ?”, BSJ 2019, nr. 628, 6
Résumé
Dans un arrêt du 14 janvier 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d’aide sociale, avait à connaître de la situation d’une jeune femme, née en 1995, de nationalité belge mais d’origine monténégrine et vivant avec sa mère.
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