- Full text
- Revue
- Numéro 628
- Article
- Violence envers un contrôleur sur un lieu de travail
Volume 2019 : 628
Le juge suppléant, une espèce en voie de disparition ?
Responsabilité et obligations fiscales du notaire
L’indemnité de procédure fixée par « lien d’instance »
Jurisprudence récente en matière de droit disciplinaire : tour d'horizon (partie 1)
Le RCD et … le pouvoir de modulation des honoraires et frais
Violence envers un contrôleur sur un lieu de travail
L’action positive dans l’entreprise
CPAS - L’étudiant qui travaille doit-il savoir qu’il doit déclarer ses revenus ?
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 14 janvier 2019
Dommages et intérêts en cas de résolution judiciaire : non soumis à cotisations sociales
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 11 mars 2019
Le calcul des contributions alimentaires - Les règles du jeu et leurs variantes
Le nouveau Code des sociétés : entrée en vigueur
Droit de rétractation pour un matelas descellé
ATN logement illicite : le dégrèvement d’office est-il possible ?
Amendes relatives aux redevances kilométriques : où en est-on ?
Traitement TVA des travaux effectués au cours d’un bail
Les nouveaux droits de mise au rôle
Il faut boire et manger… oui mais à quel taux ?
Le plan financier dans le Code des sociétés et des associations
Décret définissant la formation initiale des enseignants
Promenons-nous dans les bois… dans le respect du Code forestier !
Funérailles et sépultures : quoi de neuf ?
Le juge suppléant, une espèce en voie de disparition ?
Responsabilité et obligations fiscales du notaire
L’indemnité de procédure fixée par « lien d’instance »
Jurisprudence récente en matière de droit disciplinaire : tour d'horizon (partie 1)
Le RCD et … le pouvoir de modulation des honoraires et frais
Violence envers un contrôleur sur un lieu de travail
L’action positive dans l’entreprise
CPAS - L’étudiant qui travaille doit-il savoir qu’il doit déclarer ses revenus ?
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Dommages et intérêts en cas de résolution judiciaire : non soumis à cotisations sociales
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Le nouveau Code des sociétés : entrée en vigueur
Droit de rétractation pour un matelas descellé
ATN logement illicite : le dégrèvement d’office est-il possible ?
Amendes relatives aux redevances kilométriques : où en est-on ?
Traitement TVA des travaux effectués au cours d’un bail
Les nouveaux droits de mise au rôle
Il faut boire et manger… oui mais à quel taux ?
Le plan financier dans le Code des sociétés et des associations
Décret définissant la formation initiale des enseignants
Promenons-nous dans les bois… dans le respect du Code forestier !
Funérailles et sépultures : quoi de neuf ?
Année
2019
Volume
2019
Numéro
628
Page
5
Langue
Français
Juridiction
Référence
C-É. CLESSE, “Violence envers un contrôleur sur un lieu de travail”, BSJ 2019, nr. 628, 5
Résumé
Lors d’un contrôle, des inspectrices sociales demandent à des personnes qui se trouvent dans les cuisines d’un restaurant de leur présenter leur carte d’identité. Elles se retrouvent alors face au fils du gérant, puis au gérant qui leur intime l’ordre de quitter la cuisine et de remonter au rez-de-chaussée de l’établissement. Le gérant indique qu’il ne peut y avoir de contrôle dans la mesure où le restaurant est fermé pour un repas familial. Le ton monte et les services de police sont appelés.
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