Mise en perspective du régime juridique des câbles sous-marins du 19e siècle à nos jours

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Numéro 4
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Mise en perspective du régime juridique des câbles sous-marins du 19e siècle à nos jours

Année 2020 Volume 2020 Numéro 4 Page 419 Langue Français Juridiction Référence H. PARIDAENS, “Mise en perspective du régime juridique des câbles sous-marins du 19e siècle à nos jours”, IHT 2020, nr. 4, 419-446 Résumé A l'ère numérique de l'informatique en nuage, l'idée que des tuyaux en acier et en plastique fassent partie intégrante de notre vie semble anachronique. Pourtant, rien n'est plus proche de la vérité. Bien que peu de gens s'en rendent compte, notre capacité à transmettre des informations confidentielles, à effectuer des transactions financières et à communiquer à l'échelle internationale dépend d'un réseau mondial de câbles sous-marins. Courant sur un peu plus d'un million de kilomètres, ce réseau constitue une infrastructure indispensable du 21e siècle. Etant donné l'augmentation de notre dépendance pour ce réseau, la sécurité de celui-ci constitue un défi majeur. A l'instar des autres activités en mer, la zone maritime dans laquelle les câbles sont posés détermine le traitement juridique applicable à ceux-ci. Ce traitement varie en fonction des zones juridiques qui, telles que définies par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, sont organisées par rapport à leurs distances vis-à-vis de l'Etat côtier. Cet article aborde particulièrement les analogies qui peuvent exister entre les problèmes juridiques soulevés dès la Convention internationale sur la protection des câbles télégraphiques de 1884 et ceux subsistant après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. A l'heure actuelle, les principales préoccupations relatives aux câbles sous-marins se situent dans la perspective de l'utilisation multiple des océans qui a été introduite par la Convention de Montego Bay. L'obligation d'adopter des lois et des règlements, l'assimilation de la destruction intentionnelle des câbles sous-marins à la piraterie, l'établissement de zones de sécurité autour des câbles sous-marins, la protection des navires câbliers et la prescription de distances d'écartement ainsi qu'une possible réglementation des engins de pêche ne sont que quelques-unes des lacunes à résoudre. Ainsi, après plus de 135 ans de tractations diplomatiques entre les différents Etats, il demeure des situations qui, ne trouvant toujours pas de réponse juridique claire et univoque, suscitent de nombreuses d'interprétations.

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