Volume 2014 : 98
La nouvelle controverse de Valladolid
Pour les 60 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : bilan, questions critiques et défis
Quel universalisme des droits de l’homme ?
État des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé
Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité
Les réparations « transformatrices » - Une nouvelle approche des réparations dans la justice transitionnelle
L’internationalisation des Constitutions en Afrique subsaharienne francophone et la protection des droits fondamentaux
Lancer l’alerte : quoi de neuf depuis Guja ?
L’interdiction de campagnes politiques publicitaires à la télévision et à la radio n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Les signes religieux au coeur d’un bras de fer : la saga Singh
À propos de l’affaire Dieudonné : le principe du respect de la dignité humaine, ciment de l’ordre public européen
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
La nouvelle controverse de Valladolid
Pour les 60 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : bilan, questions critiques et défis
Quel universalisme des droits de l’homme ?
État des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé
Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité
Les réparations « transformatrices » - Une nouvelle approche des réparations dans la justice transitionnelle
L’internationalisation des Constitutions en Afrique subsaharienne francophone et la protection des droits fondamentaux
Lancer l’alerte : quoi de neuf depuis Guja ?
L’interdiction de campagnes politiques publicitaires à la télévision et à la radio n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Les signes religieux au coeur d’un bras de fer : la saga Singh
À propos de l’affaire Dieudonné : le principe du respect de la dignité humaine, ciment de l’ordre public européen
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Année
2014
Volume
2014
Numéro
98
Page
363
Langue
Français
Juridiction
Référence
N. DROIN, “État des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé”, RevTrimDrH 2014, nr. 98, 363-393
Résumé
Le présent article a pour objet de dresser un état des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé. Il est volontairement restreint aux États qui connaissent une législation spécifique de lutte contre le négationnisme. La plupart de ceux-ci ont fait le choix de sanctionner un négationnisme qualifié, pour les besoins de cette étude, de « conditionné » parce que la sanction du propos est subordonnée à l’existence d’une condition, et ce quand bien même cette condition n’est pas expressément énoncée. Cette tendance est encouragée par la décision-cadre de l’Union européenne. Du reste, conformément à cette dernière et en dépit de blocages observés dans certains États d’Europe occidentale, on assiste à un élargissement du champ d’application de ce délit, qui ne concerne plus seulement les crimes imputables au national-socialisme, mais l’ensemble des crimes les plus graves.