Volume 2014 : 98
La nouvelle controverse de Valladolid
Pour les 60 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : bilan, questions critiques et défis
Quel universalisme des droits de l’homme ?
État des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé
Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité
Les réparations « transformatrices » - Une nouvelle approche des réparations dans la justice transitionnelle
L’internationalisation des Constitutions en Afrique subsaharienne francophone et la protection des droits fondamentaux
Lancer l’alerte : quoi de neuf depuis Guja ?
L’interdiction de campagnes politiques publicitaires à la télévision et à la radio n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Les signes religieux au coeur d’un bras de fer : la saga Singh
À propos de l’affaire Dieudonné : le principe du respect de la dignité humaine, ciment de l’ordre public européen
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
La nouvelle controverse de Valladolid
Pour les 60 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : bilan, questions critiques et défis
Quel universalisme des droits de l’homme ?
État des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé
Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité
Les réparations « transformatrices » - Une nouvelle approche des réparations dans la justice transitionnelle
L’internationalisation des Constitutions en Afrique subsaharienne francophone et la protection des droits fondamentaux
Lancer l’alerte : quoi de neuf depuis Guja ?
L’interdiction de campagnes politiques publicitaires à la télévision et à la radio n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Les signes religieux au coeur d’un bras de fer : la saga Singh
À propos de l’affaire Dieudonné : le principe du respect de la dignité humaine, ciment de l’ordre public européen
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Année
2014
Volume
2014
Numéro
98
Page
483
Langue
Français
Juridiction
Europees Hof voor de Rechten van de Mens - Cour Européenne des Droits de l’Homme, 22/04/2013
Référence
Y-M. DOUBLET, “L’interdiction de campagnes politiques publicitaires à la télévision et à la radio n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme”, RevTrimDrH 2014, nr. 98, 483-494
Résumé
Selon l’arrêt annoté de la Cour européenne des droits de l’homme, l’interdiction de campagnes politiques publicitaires audiovisuelles édictée par la loi britannique sur la communication de 2003 ne méconnaît pas la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cet arrêt marque une évolution de la jurisprudence par rapport à deux arrêts précédents : Verein gegen Tierfabriken Schweiz (Vgt) c. Suisse du 28 juin 2001, et TV Vest AS et Rogaland Pensjonistparti c. Norvège du 11 décembre 2008.