Volume 2014 : 98
La nouvelle controverse de Valladolid
Pour les 60 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : bilan, questions critiques et défis
Quel universalisme des droits de l’homme ?
État des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé
Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité
Les réparations « transformatrices » - Une nouvelle approche des réparations dans la justice transitionnelle
L’internationalisation des Constitutions en Afrique subsaharienne francophone et la protection des droits fondamentaux
Lancer l’alerte : quoi de neuf depuis Guja ?
L’interdiction de campagnes politiques publicitaires à la télévision et à la radio n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Les signes religieux au coeur d’un bras de fer : la saga Singh
À propos de l’affaire Dieudonné : le principe du respect de la dignité humaine, ciment de l’ordre public européen
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
La nouvelle controverse de Valladolid
Pour les 60 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : bilan, questions critiques et défis
Quel universalisme des droits de l’homme ?
État des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé
Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité
Les réparations « transformatrices » - Une nouvelle approche des réparations dans la justice transitionnelle
L’internationalisation des Constitutions en Afrique subsaharienne francophone et la protection des droits fondamentaux
Lancer l’alerte : quoi de neuf depuis Guja ?
L’interdiction de campagnes politiques publicitaires à la télévision et à la radio n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Les signes religieux au coeur d’un bras de fer : la saga Singh
À propos de l’affaire Dieudonné : le principe du respect de la dignité humaine, ciment de l’ordre public européen
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Année
2014
Volume
2014
Numéro
98
Page
395
Langue
Français
Juridiction
Référence
M. AILINCAI, “Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité”, RevTrimDrH 2014, nr. 98, 395-418
Résumé
Depuis une quinzaine d’années, le Conseil de l’Europe s’est engagé dans la lutte contre l’impunité et contribue aux efforts de la communauté internationale en la matière. Ses organes, et notamment l’Assemblée parlementaire et la Cour européenne des droits de l’homme, ont beaucoup oeuvré en faveur de l’émergence d’une obligation d’enquête sur les violations graves des droits de l’homme ainsi que d’une obligation de poursuivre les auteurs de crimes internationaux, laquelle englobe l’interdiction des amnisties abusives et l’usage condamnable de la prescription.