Volume 2014 : 98
La nouvelle controverse de Valladolid
Pour les 60 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : bilan, questions critiques et défis
Quel universalisme des droits de l’homme ?
État des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé
Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité
Les réparations « transformatrices » - Une nouvelle approche des réparations dans la justice transitionnelle
L’internationalisation des Constitutions en Afrique subsaharienne francophone et la protection des droits fondamentaux
Lancer l’alerte : quoi de neuf depuis Guja ?
L’interdiction de campagnes politiques publicitaires à la télévision et à la radio n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Les signes religieux au coeur d’un bras de fer : la saga Singh
À propos de l’affaire Dieudonné : le principe du respect de la dignité humaine, ciment de l’ordre public européen
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
La nouvelle controverse de Valladolid
Pour les 60 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : bilan, questions critiques et défis
Quel universalisme des droits de l’homme ?
État des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé
Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité
Les réparations « transformatrices » - Une nouvelle approche des réparations dans la justice transitionnelle
L’internationalisation des Constitutions en Afrique subsaharienne francophone et la protection des droits fondamentaux
Lancer l’alerte : quoi de neuf depuis Guja ?
L’interdiction de campagnes politiques publicitaires à la télévision et à la radio n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Les signes religieux au coeur d’un bras de fer : la saga Singh
À propos de l’affaire Dieudonné : le principe du respect de la dignité humaine, ciment de l’ordre public européen
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Année
2014
Volume
2014
Numéro
98
Page
459
Langue
Français
Juridiction
Europees Hof voor de Rechten van de Mens - Cour Européenne des Droits de l’Homme, 08/01/2013
Référence
V. JUNOD, “Lancer l’alerte : quoi de neuf depuis Guja ?”, RevTrimDrH 2014, nr. 98, 459-482
Résumé
Depuis février 2008, date de l’arrêt Guja c. Moldova inaugurant la protection des whistleblowers, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts supplémentaires (Heinisch c. Allemagne et Bucur et Toma c. Roumanie) dans lesquels elle applique le schéma d’analyse qu’elle avait développé pour résoudre la première affaire sous l’angle de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. En revanche, dans plusieurs autres affaires mettant en jeu des dénonciations d’irrégularités par des employés, la Cour n’a pas mis en oeuvre ce schéma. Avec maintenant six ans de recul, le présent article réexamine la jurisprudence européenne rendue depuis 2008, en particulier les réponses apportées aux questions laissées ouvertes par l’arrêt Guja. Le schéma de résolution en six facteurs est examiné de manière critique, en s’interrogeant sur les critères supplémentaires qu’il conviendrait d’ajouter. La conclusion propose d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte en leur garantissant une plus ample réparation des préjudices subis.