Volume 2014 : 99
In memoriam – Le Doyen Gérard Cohen-Jonathan (1936-2014)
Éditorial
Le préjudice important… Un critère inquiétant ? - Retour sur les premières années d’application de la nouvelle condition de recevabilité par la Cour de Strasbourg
La garantie des droits de la femme par le Protocole de Maputo comme condition du développement durable en Afrique
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le Comité des ministres (2013) : bilan et perspectives d’avenir
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013)
Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français
Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés
L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée
La loi interprétative devant la Cour européenne des droits de l’homme - Une illustration des conséquences des arrêts pilotes dans l’ordre juridique italien
Le droit des couples à un « engagement public »
« L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester »
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
In memoriam – Le Doyen Gérard Cohen-Jonathan (1936-2014)
Éditorial
Le préjudice important… Un critère inquiétant ? - Retour sur les premières années d’application de la nouvelle condition de recevabilité par la Cour de Strasbourg
La garantie des droits de la femme par le Protocole de Maputo comme condition du développement durable en Afrique
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le Comité des ministres (2013) : bilan et perspectives d’avenir
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013)
Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français
Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés
L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée
La loi interprétative devant la Cour européenne des droits de l’homme - Une illustration des conséquences des arrêts pilotes dans l’ordre juridique italien
Le droit des couples à un « engagement public »
« L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester »
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Année
2014
Volume
2014
Numéro
99
Page
759
Langue
Français
Juridiction
Paris, Hof van Cassatie - Cour de Cassation, 04/12/2013
Référence
W. JEAN-BAPTISTE, “« L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester »”, RevTrimDrH 2014, nr. 99, 759-771
Résumé
Le volontarisme de certains juges nationaux dans la mise en oeuvre du droit de la Convention européenne des droits de l’homme et la réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est souvent remarquable. La Cour de cassation française s’est ainsi, par la voix de sa plus haute formation, presque donné une stature d’organe du Conseil de l’Europe en venant préciser aux États parties à la Convention qu’ils sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leurs législations. Cette démarche n’est pas sans soulever diverses interrogations, qui tiennent à la difficulté de lire parfois avec clarté la jurisprudence de la Cour européenne, à l’interprétation et à la mise en oeuvre de certaines des notions du droit de la Convention et aux missions respectives de ces juges nationaux dans leurs systèmes juridiques. L’arrêt du 4 décembre 2013 de la Cour de cassation française est un bel exemple d’une telle situation, dont les enjeux sont importants aussi bien pour le système conventionnel qui y bénéficie de l’attention du juge que pour celui interne qui s’y voit neutralisé dans ses prévisions.
