Volume 2014 : 99
In memoriam – Le Doyen Gérard Cohen-Jonathan (1936-2014)
Éditorial
Le préjudice important… Un critère inquiétant ? - Retour sur les premières années d’application de la nouvelle condition de recevabilité par la Cour de Strasbourg
La garantie des droits de la femme par le Protocole de Maputo comme condition du développement durable en Afrique
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le Comité des ministres (2013) : bilan et perspectives d’avenir
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013)
Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français
Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés
L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée
La loi interprétative devant la Cour européenne des droits de l’homme - Une illustration des conséquences des arrêts pilotes dans l’ordre juridique italien
Le droit des couples à un « engagement public »
« L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester »
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
In memoriam – Le Doyen Gérard Cohen-Jonathan (1936-2014)
Éditorial
Le préjudice important… Un critère inquiétant ? - Retour sur les premières années d’application de la nouvelle condition de recevabilité par la Cour de Strasbourg
La garantie des droits de la femme par le Protocole de Maputo comme condition du développement durable en Afrique
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le Comité des ministres (2013) : bilan et perspectives d’avenir
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013)
Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français
Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés
L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée
La loi interprétative devant la Cour européenne des droits de l’homme - Une illustration des conséquences des arrêts pilotes dans l’ordre juridique italien
Le droit des couples à un « engagement public »
« L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester »
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Année
2014
Volume
2014
Numéro
99
Page
611
Langue
Français
Juridiction
Référence
L'INSTITUT DE DROIT EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME, “Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013)”, RevTrimDrH 2014, nr. 99, 611-638
Résumé
Destinée à analyser les sources et la portée de la protection des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne, cette chronique annuelle se structure en six parties correspondant aux titres de la Charte des droits fondamentaux : I. Libertés, II. Égalité, III. Citoyenneté, IV. Solidarité, V. Justice et VI. Dispositions générales. Durant l’année 2013, on retient plus particulièrement la recherche d’une réelle effectivité du droit à la protection juridictionnelle des personnes soupçonnées de participation à des activités terroristes, l’importance accordée à la protection des données personnelles des citoyens européens, l’approche résolument protectrice des droits des personnes homosexuelles, que ce soit à propos de l’asile ou de la charge de la preuve sur le terrain de la non-discrimination, ou bien encore la conception extensive du champ d’application de la Charte des droits fondamentaux.
