Volume 2014 : 99
In memoriam – Le Doyen Gérard Cohen-Jonathan (1936-2014)
Éditorial
Le préjudice important… Un critère inquiétant ? - Retour sur les premières années d’application de la nouvelle condition de recevabilité par la Cour de Strasbourg
La garantie des droits de la femme par le Protocole de Maputo comme condition du développement durable en Afrique
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le Comité des ministres (2013) : bilan et perspectives d’avenir
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013)
Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français
Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés
L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée
La loi interprétative devant la Cour européenne des droits de l’homme - Une illustration des conséquences des arrêts pilotes dans l’ordre juridique italien
Le droit des couples à un « engagement public »
« L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester »
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
In memoriam – Le Doyen Gérard Cohen-Jonathan (1936-2014)
Éditorial
Le préjudice important… Un critère inquiétant ? - Retour sur les premières années d’application de la nouvelle condition de recevabilité par la Cour de Strasbourg
La garantie des droits de la femme par le Protocole de Maputo comme condition du développement durable en Afrique
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le Comité des ministres (2013) : bilan et perspectives d’avenir
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013)
Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français
Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés
L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée
La loi interprétative devant la Cour européenne des droits de l’homme - Une illustration des conséquences des arrêts pilotes dans l’ordre juridique italien
Le droit des couples à un « engagement public »
« L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester »
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Année
2014
Volume
2014
Numéro
99
Page
689
Langue
Français
Juridiction
Europees Hof voor de Rechten van de Mens - Cour Européenne des Droits de l’Homme, 18/07/2013
Référence
D. SCALIA, “L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée”, RevTrimDrH 2014, nr. 99, 689-715
Résumé
L’importance des arrêts Maktouf et Damjanovi? c. Bosnie-Herzégovine et Del Río Prada c. Espagne de la Cour européenne des droits de l’homme réside dans l’application qu’ils font de l’article 7 de la Convention. Si les deux arrêts rappellent le caractère fondamental de la disposition, ils ne concernent pas tous deux les mêmes sources de droit. Le premier s’applique à des lois successives tandis que le second concerne un revirement jurisprudentiel (relatif à l’exécution des peines). Dans les deux cas, les interprétations faites de l’article 7 relèvent de tournants jurisprudentiels importants. Mais ces arrêts sont marquants à un autre titre : tous deux concernent des comportements (les plus) graves, à tout le moins qualifiés comme tels par les États, à savoir des crimes de guerre, d’un côté, des actes de terrorisme, de l’autre. La Cour rappelle ainsi que le principe fondamental de légalité des peines doit être respecté quelles que soient les circonstances de la cause. Cette orthodoxie est salutaire.
