Volume 2014 : 99
In memoriam – Le Doyen Gérard Cohen-Jonathan (1936-2014)
Éditorial
Le préjudice important… Un critère inquiétant ? - Retour sur les premières années d’application de la nouvelle condition de recevabilité par la Cour de Strasbourg
La garantie des droits de la femme par le Protocole de Maputo comme condition du développement durable en Afrique
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le Comité des ministres (2013) : bilan et perspectives d’avenir
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013)
Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français
Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés
L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée
La loi interprétative devant la Cour européenne des droits de l’homme - Une illustration des conséquences des arrêts pilotes dans l’ordre juridique italien
Le droit des couples à un « engagement public »
« L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester »
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
In memoriam – Le Doyen Gérard Cohen-Jonathan (1936-2014)
Éditorial
Le préjudice important… Un critère inquiétant ? - Retour sur les premières années d’application de la nouvelle condition de recevabilité par la Cour de Strasbourg
La garantie des droits de la femme par le Protocole de Maputo comme condition du développement durable en Afrique
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le Comité des ministres (2013) : bilan et perspectives d’avenir
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013)
Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français
Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés
L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée
La loi interprétative devant la Cour européenne des droits de l’homme - Une illustration des conséquences des arrêts pilotes dans l’ordre juridique italien
Le droit des couples à un « engagement public »
« L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester »
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Année
2014
Volume
2014
Numéro
99
Page
717
Langue
Français
Juridiction
Europees Hof voor de Rechten van de Mens - Cour Européenne des Droits de l’Homme, 03/09/2013
Référence
J. TAVERNIER, “La loi interprétative devant la Cour européenne des droits de l’homme - Une illustration des conséquences des arrêts pilotes dans l’ordre juridique italien”, RevTrimDrH 2014, nr. 99, 717-735
Résumé
Le contentieux des lois rétroactives devant la Cour européenne des droits de l’homme est largement connu et commenté. L’arrêt M.C. et autres c. Italie apporte néanmoins une contribution novatrice à cet édifice jurisprudentiel. Avec une grande fermeté, la Cour y sanctionne l’intervention du législateur dans le cours des procédures judiciaires par un triple constat de violation original des articles 6, § 1er, et 14 de la Convention, et 1er du Premier Protocole. Elle décide de recourir à la procédure de l’arrêt pilote, dont les effets dans l’ordre juridique italien devraient être renouvelés en raison de la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle.
