Volume 2014 : 99
In memoriam – Le Doyen Gérard Cohen-Jonathan (1936-2014)
Éditorial
Le préjudice important… Un critère inquiétant ? - Retour sur les premières années d’application de la nouvelle condition de recevabilité par la Cour de Strasbourg
La garantie des droits de la femme par le Protocole de Maputo comme condition du développement durable en Afrique
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le Comité des ministres (2013) : bilan et perspectives d’avenir
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013)
Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français
Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés
L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée
La loi interprétative devant la Cour européenne des droits de l’homme - Une illustration des conséquences des arrêts pilotes dans l’ordre juridique italien
Le droit des couples à un « engagement public »
« L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester »
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
In memoriam – Le Doyen Gérard Cohen-Jonathan (1936-2014)
Éditorial
Le préjudice important… Un critère inquiétant ? - Retour sur les premières années d’application de la nouvelle condition de recevabilité par la Cour de Strasbourg
La garantie des droits de la femme par le Protocole de Maputo comme condition du développement durable en Afrique
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le Comité des ministres (2013) : bilan et perspectives d’avenir
Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2013)
Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français
Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés
L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée
La loi interprétative devant la Cour européenne des droits de l’homme - Une illustration des conséquences des arrêts pilotes dans l’ordre juridique italien
Le droit des couples à un « engagement public »
« L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester »
Bibliographie
Prière d'insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Année
2014
Volume
2014
Numéro
99
Page
667
Langue
Français
Juridiction
Europees Hof voor de Rechten van de Mens - Cour Européenne des Droits de l’Homme, 09/07/2013
Référence
M. DE RUE, “Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés”, RevTrimDrH 2014, nr. 99, 667-687
Résumé
Depuis février 2008, date de l’arrêt Guja c. Moldova inaugurant la protection des whistleblowers, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts supplémentaires (Heinisch c. Allemagne et Bucur et Toma c. Roumanie) dans lesquels elle applique le schéma d’analyse qu’elle avait développé pour résoudre la première affaire sous l’angle de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. En revanche, dans plusieurs autres affaires mettant en jeu des dénonciations d’irrégularités par des employés, la Cour n’a pas mis en oeuvre ce schéma. Avec maintenant six ans de recul, le présent article réexamine la jurisprudence européenne rendue depuis 2008, en particulier les réponses apportées aux questions laissées ouvertes par l’arrêt Guja. Le schéma de résolution en six facteurs est examiné de manière critique, en s’interrogeant sur les critères supplémentaires qu’il conviendrait d’ajouter. La conclusion propose d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte en leur garantissant une plus ample réparation des préjudices subis.
