- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 22
- Artikel
- In medio stat virtus : la proportionnalité appliquée au licenciement
Volume 2020 : 22
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Arrêt de la Cour du travail de Liège du 17 décembre 2019
Jaar
2020
Volume
2020
Nummer
22
Pagina
16
Taal
Frans
Rechtscollege
Luik, Arbeidshof - Cour du Travail, 17/12/2019
Referentie
V. DANAU, “In medio stat virtus : la proportionnalité appliquée au licenciement”, boeccbb 2020, nr. 22, 16
Samenvatting
Depuis deux arrêts de la Cour de cassation de 2010, il paraît admis que le juge est tenu d’effectuer un contrôle de proportionnalité portant sur la motivation du licenciement. Il ne suffit pas que le motif de licenciement ait un rapport avec la conduite du travailleur, encore faut-il que ce motif ne soit pas manifestement déraisonnable. Au juge d’exercer un contrôle de proportionnalité entre le motif allégué de licenciement – la conduite du travailleur – et la décision de licencier. Dans un arrêt du 17 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, effectue un tel contrôle.
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