- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 3
- Artikel
- Liège (6e ch.), 11 février 2021, 2020/CO/18
Volume 2021 : 3
L’expert judiciaire désigné en matière civile confronté à l’infraction pénale : quelle attitude adopter ?
Le délicat équilibre du funambule : à câble tendu entre perquisition et visite domiciliaire en matière d’environnement
Cour const., 11 mars 2021, n° 42/2021
Note sous Cour const., 11 mars 2021, n° 42/2021
Cass. (2e ch.), 5 mai 2021, P.21.0042.F
Cass. (1re ch.), 28 janvier 2021, C.20.0127.F
Note sous Cass. (1re ch.), 28 janvier 2021, C.20.0127.F
Bruxelles (11e ch.), 18 décembre 2019, 2018/CO/47
Liège (6e ch.), 11 février 2021, 2020/CO/18
Liège (6e ch.), 25 juin 2020, 2019/CO/397
Bruxelles (59e ch.), 18 février 2021
Note sous Bruxelles (59e ch.), 18 février 2021
C.J.U.E. (GC), 3 juin 2021, C-784/19
Entre libre prestation de services et protection sociale des travailleurs, la Cour de justice opte pour la protection sociale des travailleurs !
Cass. (2e ch.), 26 mai 2021, P.21.0072.F
Cass. (2e ch.), 13 janvier 2021, P.20.0429.F
Liège (6e ch.), 10 février 2021
Note sous Liège (6e ch.), 10 février 2021
Civ. Liège (21e ch.), 21 janvier 2021, 19/4643/A
Bruxelles (69e corr.), 9 février 2021
Liège (6e ch.), 11 mars 2021, 2019/SO/23
Cour trav. Liège (ch. 2A), 27 avril 2020, 2019/AL/75
Note sous Cour trav. Liège (ch. 2A), 27 avril 2020, 2019/AL/75
Cass. (2e ch.), 12 mai 2021, P.21.0137.F
Note sous Cass. (2e ch.), 12 mai 2021, P.21.0137.F
Cass. (2e ch.), 24 mars 2021, P.20.1344.F
Manuel de droit pénal social
Le fait d’autrui. Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
Droit pénal des affaires
L’alcool et le droit
L’entreprise face au risque pénal
L’expert judiciaire désigné en matière civile confronté à l’infraction pénale : quelle attitude adopter ?
Le délicat équilibre du funambule : à câble tendu entre perquisition et visite domiciliaire en matière d’environnement
Cour const., 11 mars 2021, n° 42/2021
Note sous Cour const., 11 mars 2021, n° 42/2021
Cass. (2e ch.), 5 mai 2021, P.21.0042.F
Cass. (1re ch.), 28 janvier 2021, C.20.0127.F
Note sous Cass. (1re ch.), 28 janvier 2021, C.20.0127.F
Bruxelles (11e ch.), 18 décembre 2019, 2018/CO/47
Liège (6e ch.), 11 février 2021, 2020/CO/18
Liège (6e ch.), 25 juin 2020, 2019/CO/397
Bruxelles (59e ch.), 18 février 2021
Note sous Bruxelles (59e ch.), 18 février 2021
C.J.U.E. (GC), 3 juin 2021, C-784/19
Entre libre prestation de services et protection sociale des travailleurs, la Cour de justice opte pour la protection sociale des travailleurs !
Cass. (2e ch.), 26 mai 2021, P.21.0072.F
Cass. (2e ch.), 13 janvier 2021, P.20.0429.F
Liège (6e ch.), 10 février 2021
Note sous Liège (6e ch.), 10 février 2021
Civ. Liège (21e ch.), 21 janvier 2021, 19/4643/A
Bruxelles (69e corr.), 9 février 2021
Liège (6e ch.), 11 mars 2021, 2019/SO/23
Cour trav. Liège (ch. 2A), 27 avril 2020, 2019/AL/75
Note sous Cour trav. Liège (ch. 2A), 27 avril 2020, 2019/AL/75
Cass. (2e ch.), 12 mai 2021, P.21.0137.F
Note sous Cass. (2e ch.), 12 mai 2021, P.21.0137.F
Cass. (2e ch.), 24 mars 2021, P.20.1344.F
Manuel de droit pénal social
Le fait d’autrui. Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
Droit pénal des affaires
L’alcool et le droit
L’entreprise face au risque pénal
Jaar
2021
Volume
2021
Nummer
3
Pagina
207
Taal
Frans
Rechtscollege
Luik, Hof van Beroep - Cour d'Appel, 11/02/2021
Referentie
“Liège (6e ch.), 11 février 2021, 2020/CO/18”, DPE 2021, nr. 3, 207-208
Samenvatting
L'application du principe non bis in idem implique dès lors toujours un complexe de comportements de fait, qui ne sont pas susceptibles d'être considérés comme distincts les uns des autres, en raison de leur survenance dans l'espace et le temps ainsi qu'au regard de leur objet et leur nature ; l'interprétation de ces éléments est laissée à l'appréciation souveraine du juge et le constat que les faits sont liés entre eux par une unité d'intention n'oblige pas le juge à admettre qu'il s'agit de faits identiques ou substantiellement les mêmes.
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