Volume 2021 : 2
209 versus 188/2 du Code pénal social : Vrais frères ou faux jumeaux ?
La nécessité d’une prise en compte des monnaies virtuelles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Lutte contre la fraude dans le secteur du transport terrestre – Sanctions infligées en cas d’infractions à l’obligation de présentation de feuilles d’enregistrement pour la journée du contrôle et les 28 jours précédents
C.J.U.E. (10e ch.), 24 mars 2021, C-870/19 et C-871/19
Liège (6e ch.), 11 décembre 2019, 2018/CO/759
Cass. (1re ch.), 14 janvier 2021, F.19.0144.F
T.P.I. Hainaut, div. Mons (8e ch.), 1er mars 2021
Cour const., 9 juillet 2020, n° 104/2020
Quand l’application d’une majoration non modulable porte atteinte au droit de propriété sans violer le principe d’égalité et de non-discrimination
Cass. (2e ch.), 9 septembre 2020, P.19.1308.F
Cass. (2e ch.), 17 mars 2021, P.20.1193.F
Mons (4e ch.bis), 14 octobre 2020, 2019/AG/21
Cass. (2e ch.), 3 février 2021, P.20.1291.F
Note sous Cass. (2e ch.), 3 février 2021, P.20.1291.F
La notion d’audition en droit pénal social
Code la compliance
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l’entreprise
209 versus 188/2 du Code pénal social : Vrais frères ou faux jumeaux ?
La nécessité d’une prise en compte des monnaies virtuelles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Lutte contre la fraude dans le secteur du transport terrestre – Sanctions infligées en cas d’infractions à l’obligation de présentation de feuilles d’enregistrement pour la journée du contrôle et les 28 jours précédents
C.J.U.E. (10e ch.), 24 mars 2021, C-870/19 et C-871/19
Liège (6e ch.), 11 décembre 2019, 2018/CO/759
Cass. (1re ch.), 14 janvier 2021, F.19.0144.F
T.P.I. Hainaut, div. Mons (8e ch.), 1er mars 2021
Cour const., 9 juillet 2020, n° 104/2020
Quand l’application d’une majoration non modulable porte atteinte au droit de propriété sans violer le principe d’égalité et de non-discrimination
Cass. (2e ch.), 9 septembre 2020, P.19.1308.F
Cass. (2e ch.), 17 mars 2021, P.20.1193.F
Mons (4e ch.bis), 14 octobre 2020, 2019/AG/21
Cass. (2e ch.), 3 février 2021, P.20.1291.F
Note sous Cass. (2e ch.), 3 février 2021, P.20.1291.F
La notion d’audition en droit pénal social
Code la compliance
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l’entreprise
Year
2021
Volume
2021
Number
2
Page
149
Language
French
Court
Reference
J-C. HEIRMAN, “La notion d’audition en droit pénal social”, DPE 2021, nr. 2, 149-154
Recapitulation
Un arrêt du 6 novembre 2018 de la Cour de cassation, dont un extrait est reproduit en note infrapaginale 14, s'est penché sur ce qu'il convenait d'entendre par « audition » au sens de l'article 47 bis du Code d'instruction criminelle. Cet arrêt donne l'occasion de faire brièvement le point sur le concept d'« audition » dans le cadre d'une procédure pénale ou d'une procédure administrative.
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