Volume 2020 : 1
In memoriam Eric Suy
La paix par le droit 100 ans après le traité de Versailles : quelles leçons et quel devenir pour la coopération internationale ?
Les États-Unis, la paix par le droit et la coopération multilatérale
Que reste-t-il de la Fédération européenne de l’entre-deux- guerres ?
« La paix par le droit » et l’Académie de droit international de La Haye
La contribution de la période d’entre-deux-guerres au développement d’un modèle d’organisation internationale
La coopération économique et financière en Europe dans l’entre-deux-guerres
Le rôle des juridictions internationales dans la préservation de la paix
La Cour permanente de Justice internationale : héritage et rupture dans le contentieux international
L’apport de la période d’entre-deux-guerres au développement de l’arbitrage international : une époque pour trois destins
D’une excuse à une exception : la légitime défense depuis 1919
La résurgence de la doctrine de la « guerre juste » dans le Pacte de la SDN sous le masque des guerres licites
Les mandats de la SDN, une idée originale à la charnière entre le colonialisme déguisé et l’administration internationale
Les leçons des mandats de la SdN : internationalisation du régime colonial et protection des minorités
Réflexions sur la paix par le droit
La reconnaissance par la Belgique du royaume d’Italie en novembre 1861 — Problèmes internationaux et internes
Faut-il établir l’existence d’un autre différend pour que des demandes reconventionnelles soient déclarées recevables ? Une étude complémentaire sur la notion de différend devant la Cour internationale de Justice
« To be, and not to be ». La « reconnaissance juridictionnelle » de la Palestine dans le contentieux de l’apatridie en Belgique
No Interference, No Problem: Voter Influence Operations and International Law
The Institute of International Law’s Resolution on State Succession and State Responsibility. Introduction, Text and Commentaries
The Faces of Human Rights
Business & Human Rights. The Obligations of the European Home States
A Landscape of Comtemporary Theories of International Law
Règlement du prix de la Société belge de droit international
Reglement voor de prijs van het Belgisch Genootschap voor Internationaal Recht
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La reconnaissance par la Belgique du royaume d’Italie en novembre 1861 — Problèmes internationaux et internes
Faut-il établir l’existence d’un autre différend pour que des demandes reconventionnelles soient déclarées recevables ? Une étude complémentaire sur la notion de différend devant la Cour internationale de Justice
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Reglement voor de prijs van het Belgisch Genootschap voor Internationaal Recht
Year
2020
Volume
2020
Number
1
Page
268
Language
French
Court
Reference
K. NAKAJIMA, “Faut-il établir l’existence d’un autre différend pour que des demandes reconventionnelles soient déclarées recevables ? Une étude complémentaire sur la notion de différend devant la Cour internationale de Justice”, RBDI 2020, nr. 1, 268-286
Recapitulation
Le 15 novembre 2017, la Cour internationale de Justice a conclu dans l'affaire relative à des Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) que deux des quatre demandes reconventionnelles présentées par la Colombie étaient recevables. La majorité de la Cour a trouvé qu'il fallait établir l'existence d'un « différend entre les parties intéressant l'objet des demandes reconventionnelles», même si l'existence d'un autre différend avait déjà été démontrée dans l'arrêt de 2016 sur les exceptions préliminaires en relation avec les demandes principales présentées par le Nicaragua. À l'inverse, l'un des juges a maintenu qu'il n'est pas nécessaire qu'une demande reconventionnelle découle d'un nouveau différend indépendant du différend porté par le demandeur. La question de savoir s'il faut établir un autre différend n'a pas seulement des implications pratiques quant à la condition de recevabilité des demandes reconventionnelles devant la Cour, mais aussi des implications théoriques plus larges quant à la notion de différend dans le contentieux international. Cette étude examine donc la motivation fournie par la majorité de la Cour à la lumière de la jurisprudence pertinente et des conséquences négatives qui semblent découler de cette approche interprétative.
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